| Les membres de la Commission et toutes les autres
personnes qui l'assistent dans l'exécution d'un mandat d'établissement
des faits sont dans l'obligation, pendant et après l'exécution
de leur mandat, de garder le secret sur toutes les informations
dont elles ont eu connaissances pendant l'accomplissement de leur
tâche. La procédure prévoit que la Commission
soumet aux parties un rapport sur ses conclusions. Ce rapport est
traité dans la plus stricte confidentialité, à
moins que toutes les parties au conflit n'en décident autrement.
Dans le respect de son devoir de confidentialité,
la Commission peut publier, chaque fois qu'elle le considère
opportun, un rapport général
sur ses activités à l'intention des gouvernements
des Hautes Parties contractantes aux Conventions de Genève.
De tels rapports ont été rédigés par
le Président de la Commission à l'occasion des conférences
diplomatiques des États ayant reconnu la compétence
de la Commission qui se sont tenues en 1996 et en 2001. De plus,
la Commission publie des rapports sur
des exercices de formation interne et sur sa participation
en qualité d'observatrice à des réunions
internationales.
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