Des violations du droit applicable dans les conflits armés sont, malheureusement, commises dans de nombreux conflits à travers le monde. Mais la communauté internationale n'a jamais accepté d'y voir une fatalité. Elle a mis sur pied des institutions et elle a élaboré des procédures pour assurer que le droit international humanitaire soit respecté et qu'il soit bien appliqué. La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits est l'une de ces institutions. L'idée qui a présidé à sa constitution est que lorsque des faits sont controversés et que les dénégations répondent aux accusations mutuelles de violations, l'établissement des faits est un instrument utile voire nécessaire pour restaurer le respect du droit international humanitaire.

Les bases légales de la Commission sont dans l'article 90 du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève. Lorsque le Protocole fut adopté en 1977, un certain nombre de mesures de sauvegarde de la souveraineté des États furent introduites dans le texte qui prévoyait en particulier que seul un État qui a déclaré reconnaître la compétence de la Commission peut unilatéralement demander l'ouverture d'une enquête à l'encontre d'un autre État qui accepte la même obligation. À ce jour, 70 États acceptent la compétence de la Commission, c'est-à-dire, la moitié des Parties au Protocole I et un peu plus d'un tiers des Parties aux Conventions de Genève. La Commission peut aussi prêter ses bons offices en vue de faciliter le retour à l'observation du droit international humanitaire. La Commission se voit ainsi confier un rôle actif dans le règlement des différends concernant le respect du droit international humanitaire - et elle assume ce rôle.

La Commission est bien positionnée dans la communauté internationale. Elle reçoit le soutien des Nations Unies - exprimé à différentes reprises dans des résolutions de l'Assemblée générale - du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

La Commission a son profil propre. Elle est composée de 15 personnalités élues à titre personnel par les États ayant reconnu sa compétence. Ce sont des diplomates, des officiers militaires, des médecins et des universitaires spécialistes du droit international humanitaire qui viennent de quatre continents. La Commission est un organisme impartial et sans agenda politique. Elle n'est liée ni au Conseil de sécurité en ce qui concerne sa compétence pour faire appliquer le droit (sauf si le Conseil de sécurité décide de recourir à ses services) ni à la Cour pénale internationale, en ce qui concerne sa compétence pour engager des poursuites. L'établissement des faits s'opère selon une approche coopérative. La Commission se met à la disposition des parties au conflit afin de redresser la situation en cas d'allégations de violation du droit international humanitaire et contribue ainsi à promouvoir l'état de droit dans les relations internationales et à créer les conditions nécessaires à la paix.

Prof. Michael Bothe