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En vertu de l'article 90 du Protocole I, l'Etat dépositaire - la Suisse - convoque à des intervalles de cinq ans une réunion des Hautes Parties contractantes en vue d'élire les Membres de la Commission. A cette réunion, les Membres sont élus au scrutin secret sur une liste de personnes pour l'établissement de laquelle chacune des Hautes Parties contractantes peut proposer un nom. Les Membres de la Commission servent à titre personnel et exercent leur mandat jusqu'à l'élection des nouveaux Membres à la réunion suivante. En cas de vacance, la Commission y pourvoit en tenant compte des dispositions de l'article 90 du Protocole et du Règlement de la Commission. En vertu du Règlement de la Commission (règle 2, lettre 2), avant d'entrer en fonction, tout Membre doit faire la déclaration suivante: J'exercerai mes fonctions de Membre de cette Commission avec impartialité, en conscience et en conformité avec les dispositions du Protocole et de ce Règlement, y compris celles concernant le secret. Les Hautes Parties contractantes veillent à ce qu'une représentation géographique équitable soit assurée dans l'ensemble de la Commission. Les quinze Membres actuels ont été élus à la réunion des Hautes Parties contractantes du 7 décembre 2006 à Berne. Le Président et les Vice-Présidents forment ensemble le Bureau. |
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Premier rang: Prof. Elzbieta Mikos-Skuza, Dr. med. Gisela Perren-Klingler, Prof. Flavia Lattanzi Deuxième rang: Prof. Ghalib Djilali, Cap. Valery Knyazev, Col. Dr. Hugo Corujo Sanseviero, Prof. Michael Bothe,Prof. Miodrag Starcevic, Prof. Eric David, Col. Charles Garraway, Prof. Jeanette Irigoin Barenne, Prof. Ian Refalo, Prof. Stelios Perrakis, Gen. José Rasamoelina, Prof. Akira Mayama |
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Details |
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Ghalib Djilali, premier Vice-Président
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Curriculum vitae
Doctorante en droit international à l'Université Complutense de Madrid, master en études internationales à l'Université du Chili, licence en sciences juridiques et sociales à l'Université du Chili, avocat auprès de la Cour suprême du Chili. FORMATION PROFESSIONNELLE: Relations politiques internationales, Institut International de l'administration publique, Paris; Diplôme XIe Session d'Enseignement Institut International des Droits de L'Homme Strasbourg; Séminaire de droit international, Commission du droit international de l'ONU, Genève; Cours de droit international public et privé, Académie de droit international de La Haye. Cours de droit international, Comité juridique interaméricain (OAS) VISITING PROFESSEUR: Université Complutense de Madrid; École de droit, Université de Puerto Rico. San Juan; Centre d'études supérieures de relations internationales, Université de Buenos Aires, Argentine; XVIIIe Cours de droit international, Comité juridique interaméricain de l'OAS, Rio de Janeiro, Brésil; Institut du service extérieur "Manuel María de Peralta", Ministère des affaires étrangères, San José Costa Rica et Faculté de droit, Ruprecht-Karls-Universität, Université de Heidelberg. |
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Curriculum vitae
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Curriculum vitae
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Curriculum vitae
Dernières fonctions Diplômes et cours suivis: Instructeur, cours de formation des officiers de l'air, cours des officiers pilotes, cours de formation des officiers supérieurs, cours d'état-major de la défense, cours pour membres de l'état-major de l'armée de l'air, cours de la défense nationale, avocat et sciences sociales, associé en business management et cours postgradué en éducation universitaire. Activités académiques:
Ses publications: |
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Flavia Lattanti
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Stelios Perrakis
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Curriculum vitae
Président de la Commission consultative de droit international humanitaire de la Croix-Rouge de Belgique (sect. francophone) depuis 1996 ; membre de la Commission interdépartementale belge (interministérielle) de droit humanitaire depuis 2002. Président du Centre de droit international de l'ULB depuis janvier 2003. Professeur invité dans diverses universités étrangères. Membre de la Commission internationale
d'établissement des faits (1er Protocole du 8 juin 1977
additionnel aux CG de 1949, art. 90) depuis Décembre 2006. Principales publications: Deux ouvrages primés : Mercenaires et volontaires internationaux en droit des gens, (Prix Henri Rolin 1977) et Principes de droit des conflits armés (3e éd., 2002), Prix de la paix 1994 décerné par la Fondation Auschwitz et le Centre de la Paix de la Ville d'Anvers et Prix Paul Reuter 1994 décerné par le Comité international de la Croix-Rouge. Nombreux syllabus de cours et recueils de textes et plusieurs dizaines d'articles scientifiques dans des revues de droit international, belges et étrangères Pratique du droit international: Consultations pour les N. U., des Etats étrangers, des assemblées législatives, des avocats belges et étrangers, des ONG. Membre de commissions d'arbitrage. Comparution, en qualité de conseil, pour divers Etats devant la Cour internationale de Justice et le Tribunal pénal international pour le Rwanda. |
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Curriculum vitae
Une fois à la retraite, il a passé trois mois à Bagdad, pour le compte du Ministère des affaires étrangères pour les questions de justice transitionnelle et six mois en tant que Senior Research Fellow à l'Institut britannique de droit international et droit comparé, avant d'occuper la chaire Stockton de droit international à l'École navale américaine à Newport (Rhode Island) en août 2004 pour l'année 2004/2005. Il est actuellement visiting professor à King's College, visiting fellow au Centre des droits de l'homme à l'Université d'Essex et Associate Fellow à l'Institut Royal des affaires internationales (Chatham House), dans leurs deux programmes de droit international et de sécurité internationale. En 2006, il a été élu à la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits, créée en vertu de l'article 90 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949. Le colonel Garraway est membre du corps professoral de l'Institut international de droit humanitaire de San Remo (Italie) et a donné de nombreuses conférences sur le droit des conflits armés et la justice pénale internationale devant des publics civils et militaires. Ses publications comprennent des textes pour la Cour pénale internationale: Elements of Crimes and Rules of Procedure & Evidence (Ed. Roy Lee), 1999 Oceana Publications, et des textes sur les ordres supérieurs (Superior Orders and the International Criminal Court: Justice Delivered or Justice Denied, 1999 CICR No.836 p.785), les conflits internes (The Manual on the Law of Non-International Armed Conflict, Israel Yearbook on Human Rights (2006) Supplement), l'interopérabilité (Interoperability and the Atlantic Divide - A Bridge over Troubled Waters. Israel Yearbook on Human Rights (2004), p.105) et la justice transitionnelle (The Statute of the Iraqi Special Tribunal - A Commentary, in Testing the Boundaries of International Humanitarian Law, Susan Breau & Agnieszka Jachec-Neale Eds., BIICL, 2006, pp.155-189). |
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Curriculum vitae
Né en 1957, diplômé de la Faculté de droit de l'Université de Kyoto en 1982 et Master of law de l'Université de Kyoto en 1984, il a été Fulbright visiting fellow de 1992 à 1994 à l'École de droit de l'Université de Columbia où il a fait de la recherche. Il a participé à différentes conférences internationales et diplomatiques. Conseiller académique du membre japonais de la Commission du droit international (CDI) (1996), conseiller de la délégation japonaise à la Conférence de Rome sur la création de la Cour pénale internationale (CPI) (1998) et sur la Commission préparatoire de la CPI (1999-2002). Il a également été conseiller de la délégation japonaise lors des réunions des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes conventionnelles (2003-2005). Au Japon, il est membre du Comité national de droit international humanitaire mis sur pied en 1999 par la Croix-Rouge japonaise. Il s'occupe également de la diffusion du droit sur les conflits armés en organisant des séminaires pour les citoyens et pour les forces d'autodéfense et les gardes-côtes japonais. Le Professeur Mayama est co-éditeur d'un ouvrage International Law of Armed Conflict (co-édité par le Professeur Shinya Murase, Toshindo Pub. (2004), 895p., en japonais). Il a publié de nombreux articles sur: les moyens et les méthodes de la guerre sur terre, l'identification des cibles, les problèmes liés aux restes explosifs de guerre, l'applicabilité du droit des conflits armés aux opérations militaires des Nations Unies, la neutralité sur mer, les relations entre le droit de la mer et le droit de la guerre navale, discrimination des cibles navales, admissibilité des demandes d'enquête présentées à la CIHEF par des tiers, et punition des crimes d'agression, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. |
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Curriculum vitae
1963-1970: études de médecine à l'Université de Bâle, y compris 8 mois de stage à Oxford, diplôme de médecine tropicale à l'Institut de médicine tropicale de Bâle. 1980-1990: déléguée médicale du CICR (Comité international de la Croix-Rouge, Genève) sur base contractuelle, dans les prisons d'Amérique latine (prisonniers politiques), au Moyen-Orient (questions de santé publique dans les territoires occupés de Palestine, prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes et prisonniers de guerre israéliens à Damas), en Europe (Espagne, prisonniers politiques) et en Afrique (mise en place d'un programme alimentaire pour les prisonniers souffrant de la faim). Dans cette fonction, elle a été confrontée à l'évaluation des séquelles de la torture aux niveaux somatique et psychologique. 1992: fonde l'Institut Pychotrauma Suisse, suite à la nouvelle loi Suisse en faveur des victimes de violences et du fait de l'arrivée massive de réfugiés en provenance des Balkans. 1993 - 2001, Missions de travail et d'évaluation en tant que membre suisse de la CPT (Commission de prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants infligés à des personnes privées de liberté) au Conseil de l'Europe à Strasbourg, réélue en 1997 (jusqu'à fin 2001, fin de l'éligibilité). Dans ces fonctions, doit évaluer les séquelles physiques et psychiques des mauvais traitements ou des tortures subis dans les prisons, les postes de police, etc. Elaboration d'une forme simple (plus simple et plus courte que le Protocole d'Istanbul) pour les médecins légistes dans les prisons et les postes de police. 1996, 1998, 2000, 2002, 2003, 2004, 2005: Chargée d'évaluation auprès de deux organisations installées à Bruxelles, la Fondation européenne pour les droits de l'homme (European Human Rights Foundation, EHRF), puis l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (European Initiative for Democracy and Human Rights, EIDHR), évaluation, sur dossier et sur le terrain, des centres de réhabilitation pour les victimes de tortures en Europe, en Amérique latine et en Asie. Été 2002: Participation à deux jours de programme de formation de l' "Institut für Völkerrecht" (Institut de droit international) à Graz en Autriche: les droits de l'homme dans les postes de police (détention préventive et détention d'expulsion). Des médecins de la police, des ONG des droits de l'homme et des médecins du Conseil consultatif des droits de l'homme, organe gouvernemental de surveillance, ont participé à ce programme qui était destiné aux services médicaux. Nombreuses publications dans des manuels,
des journaux et des revues sur les traumatismes, les thérapies
post-traumatiques, l'évaluation et la prévention des
séquelles des violences et des violations des droits de l'homme.
Langues: allemand, anglais, français, espagnol, italien, hébreux. |
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Ian Refalo
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Curriculum vitae
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Curriculum vitae
Né en 1950 à Antananarivo Madagascar |
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Pour voir la liste des anciens membres de la CIHEF, cliquez ici. |
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Professor
emeritus, Dr. en droit. - Né en 1938 à Berlin. Études
de droit aux universités de Heidelberg et Hambourg, études
de relations internationales à l'Institut de hautes études
internationales à Genève. De 1964 à 1979, assistant
de recherche / fellow à l'Institut Max Planck en droit public
comparé et en droit international, Heidelberg, et également
chercheur invité à l'Université du Michigan
Ann Arbor (Mich) 1968/1969. Examens d'État des études
de droit à Heidelberg (1961) et Stuttgart (1966), diplôme
de l'Institut universitaire de hautes études internationales
de Genève (1966), doctorat en droit à Heidelberg (1967),
et "Habilitation" également à Heidelberg
(1974). Professeur de droit public, en particulier de droit international
dans les universités de Heidelberg, Hanovre et Francfort
1977 - 2003. En outre, professeur / conférencier invité
dans les universités suivantes: Université de Montréal,
University of Florida (Gainesville), Moscow State Institute of International
Relations, Rijksuniversiteit Groningen, Université Paris
II, Georgia State University (Atlanta), Technische Universität
Dresden, University of Tasmania (Hobart). A dirigé et coordonné
un certain nombre de grands projets internationaux de recherche,
y compris des projets sur l'OSCE et le maintien de la paix et la
sécurité, sur la nouvelle Convention sur les armes
chimiques ainsi qu'un projet UE sur la politique de gestion du changement
climatique (de 2000 à 2004). A également été
le coordinateur du projet Tacis "Création de l'Institut
d'État des relations internationales de Moscou" (1996
- 2000). Vice-président et président de l'Association
européenne de droit de l'environnement 1993 - 1998, Président
de la Société allemande de droit international 2001
- 2005. Président de la Commission de droit international
humanitaire de la Croix-Rouge allemande; président de la
Commission internationale humanitaire d'établissement des
faits. Conseiller dans plusieurs affaires devant la Cour internationale
de Justice et la Cour constitutionnelle allemande. Nombreuses publications
sur le droit international et le recours à la force, le droit
international, européen et comparé de l'environnement
et sur le droit constitutionnel comparé. 
Directrice
des affaires politiques et juridiques, Académie nationale
des études politiques et stratégiques, Ministère
de la défense nationale; ex-directrice de l'Institut des
études internationales de l'Université du Chili,
professeur titulaire de l'École de droit de l'Université
du Chili.
Elzbieta
Mikos-Skuza est née en 1959. En 1982, elle est diplômée
avec mention de la Faculté de droit de Varsovie (Pologne).
Elle étudie également à l'Institut des sciences
sociales de La Haye (Pays-Bas) où elle suit deux programmes:
Droit international et développement (Diplôme avec
mention en 1985) et Développement, droit et justice sociale
(diplôme en 1985). En 1991, elle obtient le titre de docteur
en droit de l'Université de Varsovie. Depuis 1982, - avec
plusieurs interruptions pour études ou congés de
maternité - elle enseigne le droit international public
à la Faculté de droit de l'Université de
Varsovie. Elle enseigne aussi occasionnellement dans d'autres
universités et centres universitaires, par exemple l'Académie
polonaise de défense nationale, le Collège de l'Europe
et l'Université de Rovaniemi en Finlande. Les publications
de Mme Elzbieta Mikos-Skuza (manuels et articles) traitent du
droit international public en général et du droit
international des conflits armés en particulier. Elle est
expert auprès du Ministère polonais des affaires
étrangères. Depuis 1981, elle est engagée
volontaire dans la Croix-Rouge. Elle est actuellement vice-présidente
de la Croix-Rouge polonaise, membre de son Conseil national et
présidente de la Commission de la Croix-Rouge polonaise
sur le droit international humanitaire, étant, entre autres,
responsable des cours de droit international humanitaire que donne
la Croix-Rouge polonaise. Elle est expert du Mouvement de la Croix-Rouge
et du Croissant-Rouge dans de nombreux groupes de réflexion,
de discussion ou de travail. Elle est également membre
de l'Institut international de droit humanitaire de San Remo et
du Comité de l'Association de droit international sur l'usage
de la force. En 2001, elle a été élue membre
de la Commission internationale humanitaire d'établissement
des faits. Depuis 2002, elle est vice-présidente de cette
Commission. Mme Elzbieta Mikos-Skuza est mariée et a deux
enfants.
Le
capitaine Valery Sergeevitch Knyazev est né en 1939 à
Moscou (URSS). Il termine ses études secondaires en 1956.
De 1956 à 1961, il étudie à l'École
supérieure des ingénieurs navals, à Sébastopol
(Crimée) où il apprend tout ce qu'il faut savoir pour
faire fonctionner les systèmes de propulsion des sous-marins.
Une fois diplômé de cette École, il sert pendant
sept ans dans la marine de l'URSS comme ingénieur sous-marinier.
En 1968, il étudie l'économie internationale et le
droit international à l'Académie soviétique
du commerce international de Moscou. Après avoir obtenu son
diplôme en 1971, il se consacre essentiellement au droit de
la mer pendant 18 ans. Cadre supérieur et sous-directeur
de la Division navale de la recherche sur le droit international
de la mer (au sein de l'Institut de recherche scientifique des transports
maritimes du Ministère de la marine marchande de l'URSS).
Dans le cadre de ses travaux de recherche, il étudie le droit
international humanitaire et son application aux conflits sur mer.
Il participe à la troisième Conférence de l'ONU
sur le droit de la mer, en tant que conseiller et membre de la délégation
soviétique. En 1989, il entre dans le service diplomatique
russe, en tant que conseiller supérieur du Département
juridique du Ministère des affaires étrangères.
Puis il dirige la Division Traités et droit international
public de ce Département. De 1995 à 2001, il est le
représentant permanent suppléant de la Russie auprès
de l'Organisation maritime internationale à Londres. Depuis
2006, il dirige le Département juridique du secrétariat
du Comité d'intégration de la communauté économique
des pays d'Eurasie. Le capitaine Valery Knyazev est marié,
il a deux enfants et quatre petits-enfants.
Hugo
Corujo Sanseviero a le grade de colonel (Naviguant) dans l'armée
de l'air uruguayenne.
"Professeur
ordinaire" à l'Université libre de Bruxelles
(U.L.B.) pour les cours de Droit international public, Droit des
organisations internationales, Droit pénal international,
Droit des conflits armés
Le
colonel Charles H. B. Garraway, Cross of the British Empire, a
pris sa retraite en 2003, après trente ans passés
dans les services juridiques militaires de Grande-Bretagne, au
début en tant que procureur, puis comme conseiller en matière
de droit des conflits armés et des modalités d'application.
Dans cette capacité, il a représenté le Ministère
de la Défense dans de nombreuses conférences internationales
et a fait partie des délégations britanniques à
la première Conférence de révision pour la
Convention des armes conventionnelles de 1981, dans les négociations
sur l'établissement d'une Cour pénale internationale
et à la conférence diplomatique qui a conduit en
1999 au Deuxième Protocole à la Convention de la
Haye de 1954 pour la protection des biens culturels. Il a également
été le principal juriste militaire envoyé
dans le Golfe pendant le conflit du Golfe 1990/1991.
Le
Professeur Mayama enseigne le droit international. Son principal
domaine de recherche est le droit des conflits armés (droit
international humanitaire). Il est actuellement professeur de droit
international à l'Académie de défense nationale
du Japon, dont il préside l'École universitaire des
études de sécurité internationale.
1944:
Naissance à Bâle. Éducation en Suisse, en Grande-Bretagne
et en Allemagne. 
Miodrag
Starcevic, juriste, expert en droit international humanitaire
et en droit de la Croix-Rouge. Diplômé de l'Académie
militaire de Zagreb, études à la Faculté
de droit Zagreb et Split (Croatie), études post graduées
à Belgrade (Serbie), master à Belgrade (Serbie),
doctorat à Belgrade (Serbie). 26 ans de carrière
militaire, fonction la plus élevée: chef du Département
juridique du Ministère de la Défense; quitte l'armée
en 1993, à sa demande, avec le grade de colonel. Professeur
à l'Université privée de Novi Sad, enseigne
le droit international humanitaire dans des Écoles militaires
supérieures, enseigne le droit international humanitaire
à la Faculté des sciences politiques de Belgrade
- spécialiste cours post gradués. A publié
cinq ouvrages et plus de 40 articles et de contributions dans
des journaux spécialisés. Membre de l'antenne de
Belgrade de l'Association de droit international, membre de l'Association
de droit international (Londres), membre de l'Institut international
de droit humanitaire de San Remo. A participé à
quatre conférences internationales de la Croix-Rouge /
Croissant-Rouge de 1991 à 2003. A participé, en
tant qu'expert, aux Conférences de Londres et de Genève
sur l'ex-Yougoslavie, en 1992 et 1993. Vice-président de
la Commission nationale de droit international humanitaire de
Serbie, président de la Commission de droit international
humanitaire de la Croix-Rouge serbe.
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