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| Actualités | Archive |
| 2008 |
27 février Election d'un nouveau Membre A l'occasino de leur réunion annuelle du 27 au 29 février 2008 et en application de l'article 90, alinéa 1, lettre e, du Protocole I, les Membres de la CIHEF ont élu un nouveau Membre en la personne du Général José Louis Rasamoelina de Madagascar. Il succède à Reinaldo Botero Bedoya, décédé en janvier 2008. Le Général Rasamoelina est juriste et officier dans les forces armées malgaches. |
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1 février Disparition du Dr. Reinaldo Botero Bedoya, membre de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits C'est avec une profonde tristesse que la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits a appris le brusque décès du Dr. Reinaldo Botero Bedoya, le 21 janvie 2008. Le Dr. Reinaldo Botero Bedoya, qui était colombien, était membre de la Commission depuis 2006, date de son élection par les États parties au Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève ayant reconnu la compétence de cette Commission. La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits perd un ardent défenseur des droits humains en la personne du Dr. Reinaldo Botero Bedoya. Son inlassable engagement pour le respect des droits fondamentaux et dans la lutte contre l'impunité était hautement apprécié de tous ses collègues. À sa famille et à ses proches, les membres de la Commission présentent leurs très sincères condoléances. |
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| 2007 |
28 novembre Rencontre organisée par la CIHEF en marge de la XXXe conférence internationale du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, avec la participation de la Professeur Louise Doswald-Beck La CIHEF a organisé à Genève, en marge de la XXXe conférence internationale du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, une rencontre sur des aspects actuels de l'établissement des faits en tant que moyen de mieux appliquer le droit international humanitaire. Elle a eu le plaisir d'y accueillir Madame Louise Doswald-Beck, Professeur et Directeur de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève (ADH) et membre du Comité exécutif de la Commission internationale de juristes (CIJ), qui a fait partage au public sa précieuse expérience en la matière. La Professeur Doswald-Beck a participé à la mission d'établissement des faits de la CIJ sur le récent conflit entre le Liban et Israël. Elle a ainsi pu évoquer des exemples concret de problèmes auxquels sont confrontées les missions d'établissement des faits, comme le statut juridique d'un conflit, la sécurité de la mission, la préservation des preuves ou les rapports avec les témoins. Sa présentation a été suivie d'un débat animé sur ces questions. |
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26 octobre La Principauté de Monaco reconnaît la compétence de la CIHEF La Principauté de Monaco a été le 26 octobre 2007 le 70e pays à reconnaître la compétence de la CIHEF. |
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23 octobre Participation de la CIHEF à la XXXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève et organisation d'un événement en marge de la Conférence (side-event) La CIHEF participera, en qualité d'observateur, à la XXXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui se tiendra à Genève du 26 au 30 novembre 2007. Elle organisera un événement en marge (side-event) de la Conférence le mercredi 28 novembre 2007, de 13 heures à 14 heures, au CICG à Genève (salle 15). Tous les délégués seront invités à y participer. Cet événement aura pour thème: "L'établissement des faits au service de la mise en oeuvre du DIH: questions actuelles". La CIHEF a l'honneur et le plaisir d'annoncer la participation du Lieutenant-Général Satish Nambiar, Inde, en tant qu'invité spécial. Expert de droit militaire mondialement reconnu, M. Nambiar a présidé récemment la mission d'expertise juridique établie par la Commission Internationale des Juristes sur la question de possible violations du droit international humanitaire commises au cours des hostilités en Israël et au Liban. À cette occasion, il pourra faire part de son expérience aux participants. |
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24 septembre La nouvelle brochure est disponible Le mois dernier, la brochure de la CIHEF a été revue et adaptée aux derniers développements et aux nouvelles approches de la Commission. La nouvelle édition est disponible dès maintenant au secrétariat de la Commission, en anglais et en français. Elle sera sous peu également consultable en ligne. |
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3 septembre Nous avons eu la tristesse d'apprendre que, la semaine dernière, le professeur Eric David, membre de la Commission, a été victime d'un grave accident de la route à Bruxelles. En se rendant comme d'habitude à l'Université à vélo, il a été renversé par un motocycliste. La Commission présente au professeur David ses voeux les plus chaleureux pour un prompt et complet rétablissement. |
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31 août La CIHEF est présente à la Seconde Conférence de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge des États du Commonwealth, à Wellington La CIHEF a participé à la Seconde Conférence de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge des États du Commonwealth, qui s'est tenue du 29 au 31 août 2007 à Wellington (Nouvelle-Zélande) et qui était présidée par Sir Kenneth Keith, le précédent président de la CIHEF. La Commission était représentée par le colonel Charles Garraway. La CIHEF a saisi cette occasion pour se présenter aux délégués lors d'une séance plénière. Pour voir la présentation du colonel Garraway, cliquer ici. |
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20 juin Participation de la CIHEF au symposium régional organisé à Beijing pour le 30ème anniversaire des Protocoles additionnels de 1977 Du 18 au 19 juin 2007, le président de la CIHEF, le professeur Michael Bothe, a participé au symposium régional qui s'est tenu à Beijing à l'occasion du 30ème anniversaire de l'adoption en 1977 des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949, et qui était organisé conjointement par le ministère des affaires étrangères de la République populaire de Chine et par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Au cours de ce symposium, le professeur Bothe a présenté la CIHEF et a rencontré un certain nombre de représentants des pays d'Asie qui ne sont pas encore membres de la CIHEF. |
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6 juin Présentation de la CIHEF devant le COJUR à Bruxelles La CIHEF a été invitée par le Groupe de travail sur le droit international public de l'Union européenne (COJUR) à se présenter au cours de sa session du 6 juin à Bruxelles. La Commission était représentée par son Président le professeur Michael Bothe, le professeur Eric David et l'ambassadeur Christine Schraner Burgener, secrétaire de la Commission. Cette présentation s'est fait sous forme de trois exposés portant sur l'existence de la Commission et son fonctionnement général, les activités actuelles et les aspects logistiques des opérations potentielles. Elle a été suivie d'une discussion animée avec les délégués du COJUR. Pour voir les trois exposés (en anglais), clique ci-dessous: existence and functioning; current activities; logistical aspects |
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23 mars La CIHEF adopte un plan d'action La CIHEF adopte un plan d'action À la suite de sa réunion annuelle qui a eu lieu à Genève du 14 au 16 mars, les membres de la CIHEF ont adopté un plan d'action visant à renforcer la visibilité et la présence de la Commission au sein de la communauté internationale, réaffirmant sa volonté et sa disponibilité en vue de remplir le mandat qui lui a été confié. La Commission comprend son rôle tel que le prévoit l'art 90 du Premier Protocole additionnel, selon lequel elle pourrait et devrait être un instrument utile afin que les États Parties assument leur obligation de respecter les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels. La Commission a pour fonction importante de vérifier les faits en vue d'une meilleure application du droit international humanitaire. Dans le respect de l'esprit des Conventions et des Protocoles additionnels, la Commission a, de fait, adopté une position proactive en offrant ses bons offices chaque fois qu'elle l'a jugé opportun. Elle entend intensifier son activité en ce sens. |
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19 mars Commission Internationale Humanitaire d'Etablissement des Faits: 4ième constitution de la Commission Lors de sa réunion annuelle tenue du 14 au 16 mars à Genève, la Commission Internationale Humanitaire d'Établissement des Faits (CIHEF) a dressé un bilan des efforts de promouvoir le respect du droit international humanitaire par le moyen d'enquêtes concernant les violations graves de ces règles. Les crises au Liban ainsi qu'au Darfour sont les exemples les plus récents au cours desquelles il y eu des allégations de terribles violations de droit international humanitaire protégeant les victimes de conflits armés. Dans les deux cas, les mesures prises pour clarifier les faits ont fait l'objet de vives controverses politiques. En discutant les leçons qui pourraient être tirées de ces conflits, la CIHEF a conclu que l'impartialité ainsi que l'indépendance étaient des conditions nécessaires pour un établissement des faits crédible et acceptable pour les parties au conflit. Au cours de sa réunion, la CIHEF a réitéré sa capacité et sa volonté de remplir son mandat en engageant dans des missions d'enquête satisfaisant ces hauts standards. L'expérience a démontré que un établissement des faits remplissant ces exigences contribue grandement au rétablissement de la paix et à la réconciliation dans une zone de conflit. À cette fin, la IHFFC a mis à jour ces directives opérationnelles. Cette réunion était la première assemblée des membres de la CIHEF depuis leur élection, en décembre dernier, par les 69 États parties au premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève ayant reconnu sa compétence. La CIHEF a la tâche d'enquêter sur tout fait prétendu être une infraction grave aux Conventions de Genève et à ses Protocoles additionnels. Elle a également compétence pour faciliter, en prêtant ses bons offices, le retour à l'observation des dispositions des Conventions et du Protocole. La CIHEF est composée de 15 experts en droit international humanitaire, de médecins ainsi que officiers militaires. Elle est dirigée par un bureau, auquel les membres suivants ont été élus : Prof. Michael Bothe (Allemagne), Président ; Prof. Ghalib Djilali (Algérie), 1er Vice-Président ; Prof. Jeannette Irigoin Barrenne (Chili), 2ième. Vice-Présidente; Prof. Elzbieta Mikos-Skuza (Pologne), 3ième. Vice-Présidente. |
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3 janvier Rapport 2002 - 2006 Le rapport quinquennal de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits pour la période 2002 – 2006 et maintenant disponible. Pour lire le rapport, cliquer ici. |
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| 2006 |
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7 décembre ELECTION DES MEMBRES DE LA CIHEF
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24 novembre Élections 2006 En sa qualité d'État dépositaire des Conventions de Genève de 1949 et du Premier Protocole additionnel de 1977, la Suisse a convoqué à une réunion diplomatique les Hautes Parties contractantes qui ont reconnu la compétence de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits, en vue de l'élection des membres de la Commission pour la période 2007 - 2011. Cette réunion aura lieu le 7 décembre 2006 à Berne, dans les locaux de l'Union postale universelle. Lire les informations générales et le programme de la réunion diplomatique. Les 68 États qui ont reconnu la compétence de la Commission et peuvent donc participer au vote, sont priés de s'inscrire pour la réunion diplomatique du 7 décembre, en adressant au Secrétariat de la Commission le formulaire d'inscription dûment rempli. Lors de cette réunion, les Hautes Parties contractantes qui ont reconnu la compétence de la Commission éliront par un scrutin secret les quinze membres de la Commission qu'ils choisiront parmi la liste des candidats proposés par certaines Hautes Parties contractantes. Voir la liste provisoire des candidats et la procédure d'élection.
Secrétariat de la Commission internationale humanitaire
d'établissement des faits E-mail: anne.stettler@eda.admin.ch |
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31 octobre Participation de la CIHEF à la 5ième Assemblée
des États Parties à la CPI Une délégation de la CIHEF participera, du 23 novembre
au 1 décembre prochain, à la cinquième Assemblée
des États Partie au Statut de Rome qui aura lieu à
La Haye. La délégation de la CIHEF sera composée
de son Président, M. le Prof. Ghalib Djilali et de sa première
Vice-Présidente, Mme le Prof. Elzbieta Mikos-Skuza. La CIHEF
avait déjà été présente lors
de la Conférence Diplomatique des Nations Unies sur la création
d'une Cour Pénale Internationale à Rome, du 15 juin
au 17 juillet 1998 Lisez la déclaration d'ouverture du Prof. Ghalib Djilali |
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18 octobre Déclaration de la CIHEF à la 6ème Commission de l'Assemblée Générale de l'ONU à New York A la suite du débat général de la 6ème Commission relatif au Statut des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève, a eu lieu, avec le soutien du Président de la 6ème Commission, S.E. M. Juan Manuel Gomez Robledo du Mexique, une réunion informelle de la 6ème Commission consacrée à la CIHEF. A cette occasion, la CIHEF, représentée par son Vice-Président, le Prof. Michael Bothe, ainsi que deux de ses membres, M. l'Ambassadeur Juan Antonio Yañez-Barnuevo et le Colonel Hugo Corujo Sanseviero, a fait déclaration et répondu aux questions des délégations. Lisez la déclaration du Prof. Michael Bothe |
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7 septembre ELECTIONS 2006: REUNION D’INFORMATION En vue de la Conférence Diplomatique du 7 décembre 2006 à Berne pour les élections des 15 membres de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, la Mission permanente de la Suisse auprès de l’office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève organise une réunion d’information le mardi 12 septembre 2006, de 15.30 à 17.15 au Centre International de Conférence de Genève (CICG) dans la salle numéro 5. Le programme de la réunion se résume comme suit: accueil et introduction par l’Ambassadeur Jürg Streuli
de la Mission permanentes Suisse Suite à cette réunion un apéritif sera offert
par la Mission Suisse à Genève |
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2 août Le République du Monténégro reconnaît
la compétence de la CIHEF La République du Monténégro a, en date du 2 août 2006, déposé l'instrument d'adhésion aux quatre Conventions de Genève de 1949 ainsi qu à ses deux Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux et non-internationaux (Protocoles I et II). En même temps que l'instrument d'accession au Protocole I, la République du Monténégro a également déposé la déclaration de reconnaissance de la compétence de la Commission Internationale Humanitaire d'Établissement des Faits, conformément à l'article 90 du Protocole I. Les deux Protocoles ainsi que la déclaration de reconnaissance de la CIHEF entreront en vigueur pour la République du Monténégro six mois après le dépôt des instruments d'adhésion, c'est-à-dire le 2 février 2007. La République du Monténégro sera ainsi le
69ème État reconnaissant la compétence de la
Commission Internationale Humanitaire d Établissement des
Faits. |
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14 mai Prochaines élections Pour la quatrième fois depuis que la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits a commencé de fonctionner, le 20 novembre 1990, la Suisse organise en sa qualité de dépositaire du Protocole I aux Conventions de Genève de 1949 une conférence diplomatique des Hautes Parties contractantes qui ont reconnu la compétence de la Commission en vue de l'élection des quinze membres de cette dernière. La conférence diplomatique aura lieu le 7 décembre 2006 à Berne, dans le bâtiment de l'Union postale universelle. Au début du mois de mai, les soixante-huit Hautes Parties contractantes qui ont reconnu la compétence de la Commission ont été invitées à soumettre les noms de leurs candidats. |
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3 mai Mission promotionelle en Asie du Sud-Est Toujours soucieuse de se faire reconnaître universellement par les États parties aux Conventions de Genève (article 90 du Protocole I), la Commission effectuera une mission promotionnelle en Asie du Sud-Est du 7 au 17 mai 2006. Sa délégation sera composée de Mme Elzbieta Mikos-Skuza, première Vice-Présidente et de M. Marcel Dubouloz, membre ; elle sera accompagnée de Mme Véronique Haller, du département suisse des Affaires étrangères. Elle se propose de se rendre au Royaume de Thaïlande, en République socialiste du Vietnam, au Royaume du Cambodge et au Brunei Darussalam pour y rencontrer des représentants des gouvernements ainsi que des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Dans certains pays, la Commission rencontrera aussi des représentants de la société civile.
Rencontre de la délégation de la Commission avec
des représentants du gouvernement du Brunei Darussalam (Ministère
des Affaires étrangères, Ministère de la Justice
et de la Défense), Dr. Hj Ismail Bin Hj Duraman en discussion
avec la cheffe de la délégation de la Commission,
Mme Elzbieta Mikos-Skuza (Pologne). Au centre, la Prof. Elzbieta
Mikos-Skuza (Pologne) et M. Alaihuddin Taha, Directeur du Département
des Organisations Internationales au MAE.
Mme Elzbieta Mikos-Skuza, Vice-Présidente de la Commission
avec le Senior Colonel Nguyen Trong Dac du Ministère de la
Défense du Vietnam
La Directrice du Cabinet du Ministre des Affaires étrangères du Cambodge, Mme Sophea Eat, et la délégation de la Commission, composée, de gauche à droite de M. Marcel Dubouloz, Mme Véronique Haller et Mme Elzbieta Mikos-Skuza. L'Ambassadeur de Pologne à Phnom Penh, M. Ryszard Olszewski a accompagné (à droite) la délégation. |
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15 mars Élection d'un nouveau Président et d'un nouveau Vice-Président À sa réunion annuelle 2006, le 15 mars, la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits a élu à sa présidence son premier Vice-Président, le Professeur Ghalib Djilali, qui succède à Sir Kenneth Keith. Sir Kenneth avait dû démissionner de ses fonctions de président et de membre de la Commission, ayant été élu juge à la Cour pénale internationale de la Haye. Les membres ont élu le Professeur Ghalib Djilali à l'unanimité. Avec le Secrétariat, ils profitent de cette occasion pour annoncer que Professeur Michael Bothe a été élu Vice-Président au cours de la même réunion annuelle. |
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| 2005 |
5-9
décembre
Mission de promotion de la CIHEF à New York Une délégation de la CIHEF composée de Sir Kenneth Keith (Président), du Professeur Ghalib Djilali (premier Vice-Président), du Professeur Elzbieta Mikos-Skuza (seconde Vice-Présidente) et de l'Ambassadeur Juan Antonio Yañez-Barnuevo s'est rendue en visite de promotion à New York (États-Unis) ; elle était accompagnée de Mme Véronique Haller, du secrétariat. La délégation a pu avoir des entretiens intéressants et constructifs avec un certain nombre d'interlocuteurs des Nations unies (notamment le Secrétaire général, M. Kofi Annan, le Secrétaire général adjoint, M. Nicolas Michel, et M. Hédi Annabi, Sous-Secrétaire général), de missions permanentes (président britannique du Conseil de sécurité, hauts représentants de la Russie, de la Chine et d'autres membres) ainsi que du monde universitaire et des ONG. La mission avait pour but de faire connaître l'existence et le domained'action de la Commission, ainsi que de donner lieu à des échanges de vues sur son rôle. L'écho ainsi suscité a été très favorable, et la Commission poursuivra son travail avec d'autant plus d'ardeur.
Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, entouré de la délégation de la Commission, composée, de gauche à droite de Véronique Haller (DFAE), Elzbieta Mikos-Skuza (Vice-Présidente), Sir Kenneth Keith (Président), Ghalib Djilali (Vice-Président) et Antonio Yañes-Barnuevo (membre). |
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Sir Kenneth Keith élu membre de la Cour internationale de justice (CIJ) Les membres de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits et de son secrétariat présentent leurs félicitations à Sir Kenneth Keith pour son élection à la Cour internationale de justice (CIJ). Sir Kenneth, qui avait fait partie de l'équipe néo-zélandaise chargée, aux côtés de l'Australie, des procédures engagées devant la CIJ pour contester la légalité des essais nucléaires menés par la France dans le Pacifique, siège à présent au sein de cette cour de justice mondiale. C'est un honneur pour toute la CIHEF de voir son président appelé à une fonction aussi haute et prestigieuse. Les membres de la Commission et de son secrétariat souhaitent à Sir Kenneth tout le succès possible à la Haye. |
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| 2004 |
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31 août Le Japon reconnaît la compétence de la CIHEF Le 31 août 2004, le Japon a déposé un instrument
d'adhésion à chacun des deux Protocoles additionnels
du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août
1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés
intérnationaux et non-intérnationaux (Protocole I
et II). Á la même date, le Japon a également
déposé une déclaration relative à sa
reconnaissance de la compétence de la Commission Internationale
Humanitaire d'Établissement des Faits, conformément
à l'article 90 du premier Protocole. |
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1er juin Le Burkina Faso reconnaît la compétence de la CIHEF Le gouvernement du Burkina Faso a été le 24 mai 2004
le 67e pays du monde, et le onzième État africain
(après l'Algérie, le Togo, les Seychelles, le Rwanda,
Madagascar, la Guinée, la Namibie, le Cap-Vert, la République
démocratique du Congo et le Mali) à reconnaître
la compétence de la CIHEF. |
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18 avril La République de Corée reconnaît la compétence de la CIHEF Le gouvernement de la République de Corée a été le 16 avril 2004 le 66e pays à reconnaître la compétence de la CIHEF. |
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6-21 février Mission de promotion de la CIHEF en Afrique centrale et de l'Est Une délégation de la CIHEF formée du Professeur
Ghalib Djilali (premier Vice-président), et de l'Ambassadeur
Juan Antonio Yañez Barnuevo (second Vice-président),
accompagnés de M. Daniel Derzic (secrétariat), s'est
rendue en mission de promotion au Cameroun, en Côte d'Ivoire,
au Niger et au Sénégal. |
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