2003

2-6 décembre

Présence de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits en qualité d'observateur à la XXVIIIe conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève

Présence de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits en qualité d'observateur à la XXVIIIe conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève
La Commission se félicite d'avoir été mentionnée dans la résolution 1 ainsi que dans la déclaration de la XXVIIIe conférence internationale. Cette dernière invite dans les deux documents les États qui ne l'ont pas encore fait à reconnaître la compétence de la CIHEF. Les documents officiels de la XXVIIIe conférence internationale peuvent être consultés en ligne (www.icrc.org/eng/conf28 pour la version anglaise, et www.icrc.org/fre/conf28 pour la version française).

La délégation de la Commission a saisi cette occasion pour informer la conférence de son rôle et de ses activités en séance plénière et dans le premier atelier (le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains). Elle a aussi organisé le 4 décembre, en marge de la conférence, une rencontre d'information sur le même sujet au centre Varembé.
Elle a distribué sa nouvelle brochure à toutes les délégations et invité plusieurs pays qui n'ont pas encore accepté la compétence de la CIHEF à des discussions bilatérales sur les activités récentes de la Commission et l'actualité la concernant.

La Commission a pris contact avec un certain nombre de pays d'Afrique pour évaluer l'intérêt qu'ils portent au droit international humanitaire - et en particulier à la Commission - dans la perspective des missions de promotion qu'elle se propose d'envoyer en Afrique centrale et de l'Ouest, ainsi qu'en Afrique australe et de l'Est dans le courant de cette année. Des entretiens ont été menés avec des pays d'Amérique latine pour assurer le suivi des missions de promotion effectuées au Guatemala, en El Salvador et au Honduras en 2000, ainsi qu'au Venezuela et en Équateur en 2001. La Commission a également mené des discussions avec des membres de la délégation française ; aux côtés de l'Estonie et de la Lettonie, la France est maintenant l'un des seuls pays parmi les 25 membres de l'Union européenne à ne pas avoir reconnu sa compétence.
La Commission a pris acte avec satisfaction des résultats de la conférence ainsi que de l'écho favorable qu'a soulevé sa participation.

Consulter la déclaration de Sir Kenneth Keith

4 décembre

Evénement en marge de la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge
et du Croissant-Rouge

Présentations sur la

Commission internationale humanitaire
d’établissement des faits
(CIHEF)
créée en vertu de l’art. 90 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève

Fonction et activités actuelles du CIHEF
Sir Kenneth Keith, Président du CIHEF

Le rôle du CIHEF face aux défis d’aujourd’hui
Prof. Michael Bothe, Membre du CIHEF

Jeudi, 4 décembre 2003, 12 h 15 – 13 h 15
Centre de conférence de Varembé (CCV), rue de Varembé 9, rez-de-chaussée, salle B,
juste en face du CICG

Une traduction simultanée anglais – français sera assurée
Des sandwichs et des boissons seront offerts

Pour plus ample information :

Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, Palais fédéral (Ouest), CH-3003 Berne
Tél. : +41 31 325 0768 ; fax : +41 31 325 0767; IHFFC@eda.admin.ch; www.ihffc.org

2 – 6 décembre

XXVIII^ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève

La CIHEF prendra part à la XXVIII^ème Conférence internationale en sa qualité d’observateur. Les huit membres de la CIHEF présents à la conférence seront les suivants: Sir Kenneth Keith (Président), Dr Ghalib Djilali (1^er Vice-président), Amb. Juan Antonio Yanez-Barnuevo (2^e Vice-président), Dr Elzbieta Mikos-Skuza (3^e Vice-président), Prof. Michael Bothe, Prof. Stelios Perrakis, Amb. Arpad Prandler et Major général Anthony Rogers.

Les membres de la CIHEF profiteront de l’occasion pour informer les participants à la Conférence, en séance plénière et lors d’un événement en marge de la conférence, organisé par la Commission le 4 décembre 2003 à 12h15 au Centre de conférence de Varembé, de sa fonction et de ses activités présentes. En outre, la Commission a invité plusieurs Etats qui n’ont pas encore acceptééla compétence de la CIHEF à échanger leurs vues quant aux activités et développements récents sur une base bilatérale.

L’importance du rôle de la Commission a déjà été relevée lors de la XXVII^ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. La XXVII^ème Conférence a appelé les Etats parties au premier Protocole qui n’avaient pas encore accepté la compétence de la Commission à reconsidérer la question. Les parties à des conflits armés ont également été priées d’examiner systématiquement l’utilité et la possibilité de recourir à la Commission pour établir les faits et faciliter le respect du droit international humanitaire par ses bons offices. Le projet de Résolution 1 à l’intention de la 28^ème Conférence internationale réitère pour l’essentiel cet appel.

La 28^ème Conférence internationale réunira les 190 Etats parties aux Conventions de Genéve, les 179 Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le Comité international de la Croix-Rouge, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi qu’un certain nombre d’observateurs. Ensemble, ils examineront des questions humanitaires d’intérêt commun ayant trait au thème « Protéger la dignité humaine ».

9 mai

Mali reconnaît la compétence de la CIHEF

Le Gouvernement de la République de Mali a reconnu le 9 mai 2003 la compétence de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits, devenant ainsi le 65ème Etat à l'avoir fait.

21 février

Conférence internationale d’experts gouvernementaux et non gouvernementaux, 19 – 21 février 2003, Geneva:

Personnes portées disparues

Une conférence internationale convoquée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s’est terminée aujourd’hui par un appel pressant en faveur de l’adoption de mesures permettant d’élucider le sort des personnes portées disparues dans le cadre d’un conflit armé ou d’une situation de violence interne et de venir en aide à leurs familles. Les recommandations adoptées par la conférence ont également pour but la prévention des disparitions.

La conférence a permis de renforcer la prise de conscience de cette tragédie et a donné un nouvel élan à l’action de tous ceux chargés de résoudre le problème des personnes portées disparues et de leurs familles. Elle a réuni plus de 350 experts gouvernementaux et non gouvernementaux venus de plus de 90 pays, au nombre desquels des représentants des familles de personnes portées disparues.

La Commission Internationale Humanitaire d'Etblissements des Faits a été représenté par Dr. Roger Dubouloz.

24 janvier

64 Etats ont reconnu la compétence de la Commission

Depuis Octobre 2002, quatre Etats plus on reconnu la compétence de la Commission.

• Republique de Chypre:  14 octobre 2002
• Iles Cook:  7 novembre 2002
• Républiqe Démocratique du Congo:  12 décembre 2002
• Royaume des Tonga:  20 janvier 2003
  

Il y a maintenant 64 Etats, qui ont reconnu la compétence de la Commission Internationale Humanitaire d'Etablissements des Faits.

2002

Participation à la première session de l'Assemblée des Etats parties au CPI

La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits a été invitée par le Secrétaire général des Nations Unies à participer à la session de l'Assemblée des Etats parties concernant la Cour pénale internationale, qui se tiendra du 3 au 10 septembre à New York.

Hon. Justice Sir Kenneth Keith, Nouvelle-Zélande, et Prof. Michael Bothe, Allemagne, représenteront la CIHEF à cette session.

18 février

Nouvelle Constitution de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits

La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits a tenu sa 13ème réunion annuelle à Genève le 18 février 2002. C'était la première rencontre depuis l'élection de ses nouveaux membres qui avait eu lieu au cours de la réunion diplomatique en novembre 2001.

Communiqué de presse

9 novembre

Commission internationale humanitaire d'établissement des faits : élection des membres

La Suisse a convoqué une réunion diplomatique en vue de l'élection des 15 membres de la Commission. Etaient invités à cette réunion les 58 Etats parties au Protocole additionnel I de 1977 aux Conventions de Genève de 1949, qui ont reconnu la compétence de la Commission. 20 personnes se sont portées candidates et 49 Etats parties étaient représentés à la réunion.

Communiqué de presse

16 octobre

La Yougoslavie reconnaît la compétence de la CIHEF

La République fédérale de Yougoslavie a déposé, le 16 octobre 2001, une déclaration de succession relative aux quatre Conventions de Genève et aux Protocoles additionnels, sans aucune réserve. La déclaration prend effet rétroactivement le 27 avril 1992.

La République fédérale de Yougoslavie a également fait la déclaration concernant la reconnaissance de la compétence de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits, conformément à l'article 90 du Protocole additionnel I, avec effet au 16 octobre 2001.

19 mai

L'Irlande reconnaît la compétence de la CIHEF

Le Gouvernement d'Irlande reconnu le 19 mai 1999 la compétence de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits, devenant ainsi le 55ème Etat à l'avoir fait. L'Irlande est également le 14ème Etat Membre de l'Union européenne à avoir fait cette déclaration, prévue par l'article 90 du Protocole I aux Conventions de Genève du 12 août 1949.

17 mai

Le Royaume-Uni reconnaît la compétence de la CIHEF

Le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord a reconnu le 17 mai 1999 la compétence de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits. Il devient ainsi le 54ème Etat à l'avoir fait. Le Royaume-Uni est également le second Membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies, après la Russie, et le 13ème Membre de l'Union européenne à avoir fait cette déclaration, prévue par l'article 90 du Protocole I aux Conventions de Genève du 12 août 1949.

15 février

Nomination d'un nouveau Membre

Lors de la sa dernière réunion annuelle tenue du 14 au 16 février 1999 à Genève, la Commission, en application de l'article 90, alinéa 1, lettre e, du Protocole I, a nommé un nouveau Membre en la personne du Dr Awatif Ali Abuhaliga (Emirats Arabes Unis). Madame Abuhaliga est la première femme à sièger dans la Commission. Elle succède au Juge Skarstedt (Suède), décédé en novembre 1998.

Madame Buhaliga est médecin; elle occupe une fonction de Directeur au Minsitère de la Santé de son Etat.

16 novembre

Décès du Juge Skarstedt

Le Secrétariat a le regret d'annoncer le décès du Juge Car-Ivar Skarstedt, Membre de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits depuis 1991, et ancien président de la Chambre d'Appel de Suède. Le Juge Skarstedt était âgé de 68 ans.

28 août

Création du site internet de la Commission

La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits a inauguré aujourd'hui son site internet. Le site est géré par le Secrétariat de la Commission à Berne.

Communiqué de presse