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Réunion Annuelle CIHEF 2023 [06.06.2023]
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) a tenu sa réunion annuelle du 5 au 7 juin 2023 à Genève. Sur la base de l'article 90 du premier Protocole Additionnel aux conventions de Genève, le CIHEF est à la disposition de toutes les parties impliquées dans des conflits armés pour les aider à restaurer une attitude de respect du droit international humanitaire. [...]
Réunion avec la ministère des Affaires étrangères polonais [10.11.2022]
La délégation de la CIHEF, composée des membres de son Bureau, a visité le ministère des Affaires étrangères de la République de Pologne le 10 novembre 2022. La délégation a été reçue par : M. Marcin Przydacz - sous-secrétaire d'État à la sécurité, aux Amériques, à l'Asie et à la politique orientale, M. Konrad Marciniak - directeur du département juridique et des traités et M. Sławomir Majszyk - directeur adjoint du département juridique et des traités. [...]
Réunion Annuelle CIHEF 2022 [17.05.2022]
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) a tenu sa réunion annuelle en deux parties les 28 mars et 16-17 mai 2022 en ligne et à Genève. Cette réunion était la première depuis l’élection des membres de la CIHEF en novembre dernier, par les 76 États parties au premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève ayant reconnu sa compétence. [...]
Déclaration [25.04.2022]
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits, seul organe permanent fondé traitant du respect des Conventions de Genève de 1949 et du Protocole additionnel I de 1977, à la lumière de sa mission dans l'Est de l'Ukraine en 2017 entreprise à la demande de l'OSCE, ayant offert ses bons offices à la Russie et à l'Ukraine en mars 2022, appelle les deux parties au conflit à maintenir et, si nécessaire, à rétablir une attitude de respect des Conventions de Genève et du Protocole additionnel I. La Commission réitère son offre de bons offices, afin de protéger les victimes du conflit armé en cours, indiquant l'importance d'une analyse impartiale, indépendante et experte des hostilités actuelles.
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CIHEF Commission internationale humanitaire d'établissement des faits
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