La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) a tenu sa réunion annuelle du 5 au 7 juin 2023 à Genève. Sur la base de l'article 90 du premier Protocole Additionnel aux conventions de Genève, le CIHEF est à la disposition de toutes les parties impliquées dans des conflits armés pour les aider à restaurer une attitude de respect du droit international humanitaire. [...]
· jeudi, 10 novembre 2022
Réunion avec la ministère des Affaires étrangères polonais [10.11.2022]
La délégation de la CIHEF, composée des membres de son Bureau, a visité le ministère des Affaires étrangères de la République de Pologne le 10 novembre 2022. La délégation a été reçue par : M. Marcin Przydacz - sous-secrétaire d'État à la sécurité, aux Amériques, à l'Asie et à la politique orientale, M. Konrad Marciniak - directeur du département juridique et des traités et M. Sławomir Majszyk - directeur adjoint du département juridique et des traités. [...]
· mardi, 17 mai 2022
Réunion Annuelle CIHEF 2022 [17.05.2022]
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) a tenu sa réunion annuelle en deux parties les 28 mars et 16-17 mai 2022 en ligne et à Genève. Cette réunion était la première depuis l’élection des membres de la CIHEF en novembre dernier, par les 76 États parties au premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève ayant reconnu sa compétence. [...]
· lundi, 25 avril 2022
Déclaration [25.04.2022]
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits, seul organe permanent fondé traitant du respect des Conventions de Genève de 1949 et du Protocole additionnel I de 1977, à la lumière de sa mission dans l'Est de l'Ukraine en 2017 entreprise à la demande de l'OSCE, ayant offert ses bons offices à la Russie et à l'Ukraine en mars 2022, appelle les deux parties au conflit à maintenir et, si nécessaire, à rétablir une attitude de respect des Conventions de Genève et du Protocole additionnel I. La Commission réitère son offre de bons offices, afin de protéger les victimes du conflit armé en cours, indiquant l'importance d'une analyse impartiale, indépendante et experte des hostilités actuelles.
· jeudi, 10 mars 2022
La CIHEF a proposé ses services [10.03.2022]
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) a proposé ses services aux gouvernements de la Fédération de Russie et de l'Ukraine par des lettres datées du 10 mars 2022. La CIHEF est prête à aider la Fédération de Russie et l'Ukraine en ce qui concerne la situation en Ukraine.
· vendredi, 19 novembre 2021
Election des 15 membres de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) [19.11.2021]
La Suisse, Etat dépositaire des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, a présidé les élections des membres de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF). Les élections se sont tenues à Berne le 19 novembre 2021. [...]
· lundi, 3 mai 2021
Cinquième réunion des représentants des commissions nationales de DIH des États du Commonwealth Du 26 au 30 avril 2021 [03.05.2021]
Répondant à l’invitation de la Commission nationale britannique de droit international humanitaire (DIH), du Comité international de la Croix-Rouge et de la Croix-Rouge britannique, le vice-président de la CIHEF Robin McNeill Love a participé (en ligne) à la cinquième réunion des représentants des commissions nationales de DIH des États du Commonwealth. [...]
· jeudi, 25 mars 2021
Réunion annuelle de la CIHEF 2021 [25.03.2021]
Les 22 et 23 mars 2021, la Commission a tenu sa traditionnelle réunion annuelle, pour la première fois dans un format virtuel. [...]
· jeudi, 21 janvier 2021
Éthiopie : La CIHEF a proposé ses services [21.01.2021]
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) a proposé ses services au gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie par une lettre en date du 29 décembre 2020. La CIHEF est disposée à assister l'Éthiopie en ce qui concerne les récents développements dans la région du Tigré.
· vendredi, 23 octobre 2020
La CIHEF a proposé ses services [23.10.2020]
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) a proposé ses services aux gouvernements de la République d'Arménie et de la République d'Azerbaïdjan par des lettres identiques le 7 octobre 2020. La CIHEF est disposée à assister la République d'Azerbaïdjan et la République d'Arménie en ce qui concerne la situation au Haut-Karabakh.
3003 Berne