La CIHEF organise un Side-Event à la 34e Conférence de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge [16.09.2024]
Dans les conflits armés, l'incertitude entourant les faits et les violations du droit international humanitaire (DIH) s'est accrue en raison de la désinformation, de la guerre de l'information et des « deep fakes ». Le DIH prévoit des mécanismes, certes limités, visant à établir les faits et à renforcer le respect du DIH, notamment la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF). Dans la pratique, le manque d'ancrage institutionnel a été l'une des raisons pour lesquelles ces mécanismes n'ont pas été pleinement efficaces. Le fonctionnement de la CIHEF dépend principalement des États qui ont accepté sa compétence. Ainsi, la CIHEF a contribué aux échanges bilatéraux avec les gouvernements, mais aussi aux bons offices afin d'assurer une attitude de respect du DIH. En 2017, elle a mené sa première mission à la demande de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et elle fournit actuellement ses bons offices à la République de Pologne en ce qui concerne un incident dans la bande de Gaza. [...]
· vendredi, 21 juin 2024
Pologne: Signature du protocole d’accord [21.06.2024]
Le président de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF), Thilo Marauhn, et le ministre des Affaires étrangères de Pologne, Radosław Sikorski, ont signé le 20 juin 2024 un protocole d'accord entre le gouvernement de la République de Pologne et la CIHEF concernant l'incident du 1er avril 2024 dans la bande de Gaza. Lors de cet incident, sept personnes travaillant avec l'ONG World Central Kitchen (WCK) ont été tuées, dont un citoyen polonais. En vertu du protocole d'accord, la Commission établira les faits de l'incident et réaffirmera le droit international humanitaire applicable. [...]
· mercredi, 29 mai 2024
Réunion Annuelle CIHEF 2024 [29.05.2024]
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) a tenu sa réunion annuelle du 27 au 29 mai 2024 à Genève. Au cours de la réunion, la Commission a notamment discuté de son programme de travail pour cette année. Etablie en vertu de l'article 90 du premier Protocole Additionnel aux Conventions de Genève, la CIHEF est à la disposition des parties à un conflit armé pour restaurer le respect du droit international humanitaire (DIH). [...]
· jeudi, 11 avril 2024
La Pologne accepte l'offre de bons offices [11.04.2024]
Le gouvernement polonais a accepté, par lettre datée du 11 avril 2024, l'offre de bons offices de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) concernant l'incident du 1er avril 2024 dans la bande de Gaza, au cours duquel sept personnes travaillant pour l'ONG World Central Kitchen (WCK), basée aux États-Unis, ont été tuées, y compris un citoyen polonais. La CIHEF et le gouvernement polonais négocient actuellement un protocole d'accord pour définir les détails des bons offices qui seront fournis par la CIHEF.
· lundi, 8 avril 2024
Offre de bons offices [08.04.2024]
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF), par lettres datées des 4 et 8 avril 2024, a proposé ses bons offices aux gouvernements de l'Australie, du Canada, de la Palestine, de la Pologne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et des États-Unis d'Amérique en ce qui concerne l'incident du 1er avril 2024 dans la bande de Gaza, au cours duquel sept personnes travaillant avec l'ONG World Central Kitchen (WCK), basée aux États-Unis, ont été tuées, y compris des citoyens de tous les États susmentionnés.
· vendredi, 10 novembre 2023
Offre de bons offices à Israël et à la Palestine [10.11.2023]
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) a proposé ses bons offices à Israël et à la Palestine par lettres datées du 10 novembre 2023. La CIHEF se tient prête à aider Israël et la Palestine en ce qui concerne la situation actuelle en Israël et dans la bande de Gaza.
· mardi, 6 juin 2023
Réunion Annuelle CIHEF 2023 [06.06.2023]
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) a tenu sa réunion annuelle du 5 au 7 juin 2023 à Genève. Sur la base de l'article 90 du premier Protocole Additionnel aux conventions de Genève, le CIHEF est à la disposition de toutes les parties impliquées dans des conflits armés pour les aider à restaurer une attitude de respect du droit international humanitaire. [...]
· jeudi, 10 novembre 2022
Réunion avec la ministère des Affaires étrangères polonais [10.11.2022]
La délégation de la CIHEF, composée des membres de son Bureau, a visité le ministère des Affaires étrangères de la République de Pologne le 10 novembre 2022. La délégation a été reçue par : M. Marcin Przydacz - sous-secrétaire d'État à la sécurité, aux Amériques, à l'Asie et à la politique orientale, M. Konrad Marciniak - directeur du département juridique et des traités et M. Sławomir Majszyk - directeur adjoint du département juridique et des traités. [...]
· mardi, 17 mai 2022
Réunion Annuelle CIHEF 2022 [17.05.2022]
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) a tenu sa réunion annuelle en deux parties les 28 mars et 16-17 mai 2022 en ligne et à Genève. Cette réunion était la première depuis l’élection des membres de la CIHEF en novembre dernier, par les 76 États parties au premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève ayant reconnu sa compétence. [...]
· lundi, 25 avril 2022
Déclaration [25.04.2022]
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits, seul organe permanent fondé traitant du respect des Conventions de Genève de 1949 et du Protocole additionnel I de 1977, à la lumière de sa mission dans l'Est de l'Ukraine en 2017 entreprise à la demande de l'OSCE, ayant offert ses bons offices à la Russie et à l'Ukraine en mars 2022, appelle les deux parties au conflit à maintenir et, si nécessaire, à rétablir une attitude de respect des Conventions de Genève et du Protocole additionnel I. La Commission réitère son offre de bons offices, afin de protéger les victimes du conflit armé en cours, indiquant l'importance d'une analyse impartiale, indépendante et experte des hostilités actuelles.
3003 Berne