Le mois dernier, la brochure de la CIHEF a été revue et adaptée aux derniers développements et aux nouvelles approches de la Commission. La nouvelle édition est disponible dès maintenant au secrétariat de la Commission, en anglais et en français. Elle sera sous peu également consultable en ligne.
· lundi, 3 septembre 2007
Prof. Eric David, membre de la Commission, a été victime d'un grave accident [03.09.2007]
Nous avons eu la tristesse d'apprendre que, la semaine dernière, le professeur Eric David, membre de la Commission, a été victime d'un grave accident de la route à Bruxelles. En se rendant comme d'habitude à l'Université à vélo, il a été renversé par un motocycliste. La Commission présente au professeur David ses voeux les plus chaleureux pour un prompt et complet rétablissement.
· vendredi, 31 août 2007
La CIHEF est présente à la Seconde Conférence de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge des États du Commonwealth, à Wellington [31.08.2007]
La CIHEF a participé à la Seconde Conférence de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge des États du Commonwealth, qui s'est tenue du 29 au 31 août 2007 à Wellington (Nouvelle-Zélande) et qui était présidée par Sir Kenneth Keith, le précédent président de la CIHEF. La Commission était représentée par le colonel Charles Garraway. La CIHEF a saisi cette occasion pour se présenter aux délégués lors d'une séance plénière.
Pour voir la présentation du colonel Garraway, cliquer ici.
· mercredi, 20 juin 2007
Participation de la CIHEF au symposium régional organisé à Beijing pour le 30ème anniversaire des Protocoles additionnels de 1977 [20.06.2007]
Du 18 au 19 juin 2007, le président de la CIHEF, le professeur Michael Bothe, a participé au symposium régional qui s'est tenu à Beijing à l'occasion du 30ème anniversaire de l'adoption en 1977 des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949, et qui était organisé conjointement par le ministère des affaires étrangères de la République populaire de Chine et par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Au cours de ce symposium, le professeur Bothe a présenté la CIHEF et a rencontré un certain nombre de représentants des pays d'Asie qui ne sont pas encore membres de la CIHEF.
· mercredi, 6 juin 2007
Présentation de la CIHEF devant le COJUR à Bruxelles [06.06.2007]
La CIHEF a été invitée par le Groupe de travail sur le droit international public de l'Union européenne (COJUR) à se présenter au cours de sa session du 6 juin à Bruxelles. La Commission était représentée par son Président le professeur Michael Bothe, le professeur Eric David et l'ambassadeur Christine Schraner Burgener, secrétaire de la Commission.
Cette présentation s'est fait sous forme de trois exposés portant sur l'existence de la Commission et son fonctionnement général, les activités actuelles et les aspects logistiques des opérations potentielles. Elle a été suivie d'une discussion animée avec les délégués du COJUR.
Pour voir les trois exposés (en anglais), clique ci-dessous:
existence and functioning; current activities; logistical aspects
· vendredi, 23 mars 2007
La CIHEF adopte un plan d'action [23.03.2007]
La CIHEF adopte un plan d'action
À la suite de sa réunion annuelle qui a eu lieu à Genève du 14 au 16 mars, les membres de la CIHEF ont adopté un plan d'action visant à renforcer la visibilité et la présence de la Commission au sein de la communauté internationale, réaffirmant sa volonté et sa disponibilité en vue de remplir le mandat qui lui a été confié.
La Commission comprend son rôle tel que le prévoit l'art 90 du Premier Protocole additionnel, selon lequel elle pourrait et devrait être un instrument utile afin que les États Parties assument leur obligation de respecter les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels. La Commission a pour fonction importante de vérifier les faits en vue d'une meilleure application du droit international humanitaire. Dans le respect de l'esprit des Conventions et des Protocoles additionnels, la Commission a, de fait, adopté une position proactive en offrant ses bons offices chaque fois qu'elle l'a jugé opportun. Elle entend intensifier son activité en ce sens.
· lundi, 19 mars 2007
Commission Internationale Humanitaire d'Etablissement des Faits: 4ième constitution de la Commission [19.03.2007]
Lors de sa réunion annuelle tenue du 14 au 16 mars à Genève, la Commission Internationale Humanitaire d'Établissement des Faits (CIHEF) a dressé un bilan des efforts de promouvoir le respect du droit international humanitaire par le moyen d'enquêtes concernant les violations graves de ces règles. Les crises au Liban ainsi qu'au Darfour sont les exemples les plus récents au cours desquelles il y eu des allégations de terribles violations de droit international humanitaire protégeant les victimes de conflits armés. Dans les deux cas, les mesures prises pour clarifier les faits ont fait l'objet de vives controverses politiques.
En discutant les leçons qui pourraient être tirées de ces conflits, la CIHEF a conclu que l'impartialité ainsi que l'indépendance étaient des conditions nécessaires pour un établissement des faits crédible et acceptable pour les parties au conflit. Au cours de sa réunion, la CIHEF a réitéré sa capacité et sa volonté de remplir son mandat en engageant dans des missions d'enquête satisfaisant ces hauts standards. L'expérience a démontré que un établissement des faits remplissant ces exigences contribue grandement au rétablissement de la paix et à la réconciliation dans une zone de conflit. À cette fin, la IHFFC a mis à jour ces directives opérationnelles.
Cette réunion était la première assemblée des membres de la CIHEF depuis leur élection, en décembre dernier, par les 69 États parties au premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève ayant reconnu sa compétence. La CIHEF a la tâche d'enquêter sur tout fait prétendu être une infraction grave aux Conventions de Genève et à ses Protocoles additionnels. Elle a également compétence pour faciliter, en prêtant ses bons offices, le retour à l'observation des dispositions des Conventions et du Protocole.
La CIHEF est composée de 15 experts en droit international humanitaire, de médecins ainsi que officiers militaires. Elle est dirigée par un bureau, auquel les membres suivants ont été élus : Prof. Michael Bothe (Allemagne), Président ; Prof. Ghalib Djilali (Algérie), 1er Vice-Président ; Prof. Jeannette Irigoin Barrenne (Chili), 2ième. Vice-Présidente; Prof. Elzbieta Mikos-Skuza (Pologne), 3ième. Vice-Présidente.
· mercredi, 3 janvier 2007
Rapport 2002 - 2006 [03.01.2007]
Le rapport quinquennal de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits pour la période 2002 – 2006 et maintenant disponible. Pour lire le rapport, cliquer ici.
· jeudi, 7 décembre 2006
ELECTION DES MEMBRES DE LA CIHEF [07.12.2006]
Sur invitation de la Suisse, État dépositaire des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, s'est tenue à Berne le 7 décembre la quatrième réunion diplomatique consacrée à l'élection des membres de la Commission Internationale Humanitaire d'Etablissement des Faits. Les soixante-huit États parties au premier Protocole additionnel de 1977 aux Conventions de Genève ayant accepté de reconnaître la compétence de la Commission, ont été invités à participer à cette élection.
Cinquante-huit États ont participé à la réunion sous la Présidence de S.E M. l'Ambassadeur Paul Seger de la Suisse et la Vice-Présidence de S.E. M. l'Ambassadeur Edgar Mohs Villalta du Costa Rica. Durant le dépouillement des votes du premier tour de scrutin, le 2ième Vice-Président de la Commission, le Maj.-Gen. Anthony Rogers, qui ne se représentait pas, a été invité par le Président à présenter aux délégations le rapport de la Commission sur la législature 2002 - 2006.
Après le premier tour de scrutin, dix-sept des dix-huit candidats ont obtenu la majorité absolue.
Les candidats suivants ont été élus (par ordre alphabétique de leur état de provenance):
Prof. Ghalib Djilali (Algérie) Prof. Michael Bothe (Allemagne) Prof. Eric David (Belgique) Dr. Jeanette Irigoin Barenne (Chili) M. Reinado Botero-Bedoya (Colombie) Col. Charles Garraway (Grande Bretagne) Prof. Stelios Perrakis (Grèce) Prof. Flavia Lattanzi (Italie) Prof. Akira Mayama (Japon) Prof. Ian Refalo (Malte) Prof. Elzbieta Mikos-Skuza (Pologne) Capt. Valery Knyazev (Fédération de Russie) Prof. Miodrag Starcevic (Serbie) Dr. Gisela Perren-Klingler (Suisse) Col. Hugo Corujo Sanseviero (Uruguay)
Pour consulter le résultat final contenant le nombre de votes obtenus par les candidats élus, cliquer ici.
La Commission nouvellement formée a été élue pour une période de cinq ans et prendra ses fonctions lors de sa première réunion annuelle qui devra avoir lieu dans le courant de mars 2007.
· vendredi, 24 novembre 2006
Élections 2006 [24.11.2006]
En sa qualité d'État dépositaire des Conventions de Genève de 1949 et du Premier Protocole additionnel de 1977, la Suisse a convoqué à une réunion diplomatique les Hautes Parties contractantes qui ont reconnu la compétence de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits, en vue de l'élection des membres de la Commission pour la période 2007 - 2011. Cette réunion aura lieu le 7 décembre 2006 à Berne, dans les locaux de l'Union postale universelle.
Lire les informations générales et le programme de la réunion diplomatique. Les 68 États qui ont reconnu la compétence de la Commission et peuvent donc participer au vote, sont priés de s'inscrire pour la réunion diplomatique du 7 décembre, en adressant au Secrétariat de la Commission le formulaire d'inscription dûment rempli.
Lors de cette réunion, les Hautes Parties contractantes qui ont reconnu la compétence de la Commission éliront par un scrutin secret les quinze membres de la Commission qu'ils choisiront parmi la liste des candidats proposés par certaines Hautes Parties contractantes. Voir la liste provisoire des candidats et la procédure d'élection.
Pour des informations complémentaires, merci de prendre contact avec le Secrétariat de la Commission:
Secrétariat de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits Département fédéral des affaires étrangères Direction du droit international public Palais fédéral Nord 3003 Berne
3003 Berne