Participation de la CIHEF à la 5ième Assemblée des États Parties à la CPI [31.10.2006]
Une délégation de la CIHEF participera, du 23 novembre au 1 décembre prochain, à la cinquième Assemblée des États Partie au Statut de Rome qui aura lieu à La Haye. La délégation de la CIHEF sera composée de son Président, M. le Prof. Ghalib Djilali et de sa première Vice-Présidente, Mme le Prof. Elzbieta Mikos-Skuza. La CIHEF avait déjà été présente lors de la Conférence Diplomatique des Nations Unies sur la création d'une Cour Pénale Internationale à Rome, du 15 juin au 17 juillet 1998
Lisez la déclaration d'ouverture du Prof. Ghalib Djilali
· mercredi, 18 octobre 2006
Déclaration de la CIHEF à la 6ème Commission de l'Assemblée Générale de l'ONU à New York [18.10.2006]
A la suite du débat général de la 6ème Commission relatif au Statut des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève, a eu lieu, avec le soutien du Président de la 6ème Commission, S.E. M. Juan Manuel Gomez Robledo du Mexique, une réunion informelle de la 6ème Commission consacrée à la CIHEF. A cette occasion, la CIHEF, représentée par son Vice-Président, le Prof. Michael Bothe, ainsi que deux de ses membres, M. l'Ambassadeur Juan Antonio Yañez-Barnuevo et le Colonel Hugo Corujo Sanseviero, a fait déclaration et répondu aux questions des délégations.
En vue de la Conférence Diplomatique du 7 décembre 2006 à Berne pour les élections des 15 membres de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, la Mission permanente de la Suisse auprès de l’office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève organise une réunion d’information le mardi 12 septembre 2006, de 15.30 à 17.15 au Centre International de Conférence de Genève (CICG) dans la salle numéro 5.
Le programme de la réunion se résume comme suit:
accueil et introduction par l’Ambassadeur Jürg Streuli de la Mission permanentes Suisse Présentation, par le Président de la Commission, Dr. Ghalib Djilali, de la base légale, la compétence, la fonction, le profil des membres et les activités de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, puis la Secrétariaire de la Commission, Mme la Ministre Christine Schraner Burgener, Vice Directrice de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères fournira toutes les informations nécessaires relatives aux élections du 7 décembre 2006.
Suite à cette réunion un apéritif sera offert par la Mission Suisse à Genève
· mercredi, 2 août 2006
La République du Monténégro reconnaît la compétence de la CIHEF [02.08.2006]
La République du Monténégro a, en date du 2 août 2006, déposé l'instrument d'adhésion aux quatre Conventions de Genève de 1949 ainsi qu à ses deux Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux et non-internationaux (Protocoles I et II). En même temps que l'instrument d'accession au Protocole I, la République du Monténégro a également déposé la déclaration de reconnaissance de la compétence de la Commission Internationale Humanitaire d'Établissement des Faits, conformément à l'article 90 du Protocole I.
Les deux Protocoles ainsi que la déclaration de reconnaissance de la CIHEF entreront en vigueur pour la République du Monténégro six mois après le dépôt des instruments d'adhésion, c'est-à-dire le 2 février 2007.
La République du Monténégro sera ainsi le 69ème État reconnaissant la compétence de la Commission Internationale Humanitaire d Établissement des Faits.
· dimanche, 14 mai 2006
Prochaines élections [14.05.2006]
Pour la quatrième fois depuis que la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits a commencé de fonctionner, le 20 novembre 1990, la Suisse organise en sa qualité de dépositaire du Protocole I aux Conventions de Genève de 1949 une conférence diplomatique des Hautes Parties contractantes qui ont reconnu la compétence de la Commission en vue de l'élection des quinze membres de cette dernière.
La conférence diplomatique aura lieu le 7 décembre 2006 à Berne, dans le bâtiment de l'Union postale universelle.
Au début du mois de mai, les soixante-huit Hautes Parties contractantes qui ont reconnu la compétence de la Commission ont été invitées à soumettre les noms de leurs candidats.
· mercredi, 3 mai 2006
Mission promotionelle en Asie du Sud-Est [03.05.2006]
Toujours soucieuse de se faire reconnaître universellement par les États parties aux Conventions de Genève (article 90 du Protocole I), la Commission effectuera une mission promotionnelle en Asie du Sud-Est du 7 au 17 mai 2006. Sa délégation sera composée de Mme Elzbieta Mikos-Skuza, première Vice-Présidente et de M. Marcel Dubouloz, membre ; elle sera accompagnée de Mme Véronique Haller, du département suisse des Affaires étrangères. Elle se propose de se rendre au Royaume de Thaïlande, en République socialiste du Vietnam, au Royaume du Cambodge et au Brunei Darussalam pour y rencontrer des représentants des gouvernements ainsi que des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Dans certains pays, la Commission rencontrera aussi des représentants de la société civile.
· mercredi, 15 mars 2006
Élection d'un nouveau Président et d'un nouveau Vice-Président [15.03.2006]
À sa réunion annuelle 2006, le 15 mars, la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits a élu à sa présidence son premier Vice-Président, le Professeur Ghalib Djilali, qui succède à Sir Kenneth Keith. Sir Kenneth avait dû démissionner de ses fonctions de président et de membre de la Commission, ayant été élu juge à la Cour pénale internationale de la Haye.
Les membres ont élu le Professeur Ghalib Djilali à l'unanimité.
Avec le Secrétariat, ils profitent de cette occasion pour annoncer que Professeur Michael Bothe a été élu Vice-Président au cours de la même réunion annuelle.
· vendredi, 9 décembre 2005
Mission de promotion de la CIHEF à New York [09.12.2005]
Une délégation de la CIHEF composée de Sir Kenneth Keith (Président), du Professeur Ghalib Djilali (premier Vice-Président), du Professeur Elzbieta Mikos-Skuza (seconde Vice-Présidente) et de l'Ambassadeur Juan Antonio Yañez-Barnuevo s'est rendue en visite de promotion à New York (États-Unis) ; elle était accompagnée de Mme Véronique Haller, du secrétariat.
Sir Kenneth Keith élu membre de la Cour internationale de justice (CIJ) [09.12.2005]
Les membres de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits et de son secrétariat présentent leurs félicitations à Sir Kenneth Keith pour son élection à la Cour internationale de justice (CIJ). Sir Kenneth, qui avait fait partie de l'équipe néo-zélandaise chargée, aux côtés de l'Australie, des procédures engagées devant la CIJ pour contester la légalité des essais nucléaires menés par la France dans le Pacifique, siège à présent au sein de cette cour de justice mondiale. C'est un honneur pour toute la CIHEF de voir son président appelé à une fonction aussi haute et prestigieuse. Les membres de la Commission et de son secrétariat souhaitent à Sir Kenneth tout le succès possible à la Haye.
· mardi, 31 août 2004
Le Japon reconnaît la compétence de la CIHEF [31.08.2004]
Le 31 août 2004, le Japon a déposé un instrument d'adhésion à chacun des deux Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés intérnationaux et non-intérnationaux (Protocole I et II). Á la même date, le Japon a également déposé une déclaration relative à sa reconnaissance de la compétence de la Commission Internationale Humanitaire d'Établissement des Faits, conformément à l'article 90 du premier Protocole.
Les deux Protocoles entreront en viguer pour le Japon six mois après le dépôt de son instrument d adhésion le 28 février 2005. Le Japon est ainsi le 68ème Etat qui a reconnu la Compétence de la Commission Internationale Humanitaire d Établissement des Faits.
3003 Berne