La CIHEF s'efforce à obtenir la reconnaissance universelle de sa compétence [18.10.2019]
Depuis son établissement par les États, la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) a fait des efforts continus pour parvenir à une reconnaissance universelle de sa compétence. Pour que la Commission puisse s’acquitter de manière effective de son mandat, il est souhaitable qu’elle soit reconnue par le plus grand nombre d’États possible. Les efforts de la Commission à cet égard continuent aujourd'hui et se poursuivront à l'avenir. [...]
· mercredi, 29 mai 2019
Troisième Conférence internationale sur la sécurité dans les écoles [29.05.2019]
Palma de Majorque, 26-29 mai 2019
Francisco Rey, membre de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF), a animé la troisième Conférence internationale sur la sécurité dans les écoles. Pour mieux faire connaître le potentiel de la CIHEF, il a profité de cette occasion pour parler aux représentants d'États et d'ONG du rôle de la CIHEF en droit international humanitaire.
La conférence a vu le jour à la suite de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles (2015), qui constitue un engagement politique visant à mieux protéger les élèves, les enseignants, les écoles et les universités lors de conflits armés. [...]
· jeudi, 4 avril 2019
Réunion annuelle de la CIHEF 2019 [04.04.2019]
La Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) a tenu sa réunion annuelle du 1er au 3 avril 2019 à Genève.
Tirant parti de la dynamique insufflée à l’occasion de la mission menée avec succès dans l’est de l’Ukraine, les quinze membres ont discuté des différentes manières susceptibles de mettre à profit cette évolution significative.
La Commission est reconnaissante de l’appui qu’elle a reçu d’un certain nombre d'États désireux de créer un « groupe d’amis » de la CIHEF au sein des Nations Unies, à New York. Elle se félicite du rôle qu’elle a à jouer dans l’évolution de cette activité de sensibilisation, qui revêt une grande importance et s’inscrira dans une initiative plus large visant à accroître la visibilité de la Commission.
Elle a par ailleurs adopté des mesures pour encourager davantage d'États à reconnaître sa compétence en vertu de l’art. 90 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève.
Dans l’optique de renforcer encore son efficacité opérationnelle, la Commission a pris des décisions de principe et créé un certain nombre de groupes de travail pour simplifier et mettre à jour les directives internes et les méthodes de travail.
Les membres de la Commission ont profité de la réunion annuelle pour avoir des échanges avec des acteurs de premier plan, notamment des États membres, le CICR et des institutions académiques. La Commission a invité en particulier des représentants d’autres organes importants, notamment le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie et le Groupe d'experts éminents sur le Yémen en vue d’un partage d'expériences et d’observations.
Elle a par ailleurs approuvé son programme de travail annuel et adopté le rapport financier 2018 ainsi que le projet de budget pour 2020, qui sera soumis aux États membres conformément à son règlement financier.
La prochaine réunion annuelle se tiendra en printemps 2020 à Genève. [...]
· mardi, 29 janvier 2019
Séminaire sur le droit international humanitaire et l’Union européenne [29.01.2019]
Linz, le 29 janvier 2019
À l’invitation du ministère autrichien des affaires étrangères, Réka Varga, membre de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF), a présenté un exposé lors du séminaire intitulé “International Humanitarian Law and the European Union – Current Developments during the Austrian Presidency” (Le droit international humanitaire et l’Union européenne - Développements actuels sous la présidence autrichienne).
Elle a souligné le rôle de la CIHEF, entité chargée de renforcer le respect du droit international humanitaire, et son exposé a suscité un vif intérêt parmi les participants. [...]
La CIHEF a proposé ses services [29.01.2019]
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) a proposé ses services aux gouvernements de la Fédération de Russie et de l’Ukraine par des lettres identiques le 4 décembre 2018. La CIHEF est disposée à assister l’Ukraine et la Fédération de Russie en ce qui concerne la situation relative à l’incident qui a eu lieu dans le détroit de Kerch le 25 novembre 2018. [...]
· vendredi, 7 décembre 2018
17e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale [07.12.2018]
La Haye, 5-7 décembre 2018
Justinas Žilinskas, membre de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF), a été invité à faire une déclaration au nom de cette organisation pendant le débat général. Il a souligné l’importance de la mission et des activités de la CIHEF et a présenté un rapport succinct sur sa dernière mission en Ukraine. [...]
· vendredi, 16 novembre 2018
Réunion annuelle 2019 [16.11.2018]
La Comission Internationale Humanitaire d'Etablissement des Faits (CIHEF) va tenir sa réunion annuelle du 1 au 3 avril 2019 à Genève.
· vendredi, 12 octobre 2018
57e session annuelle de l’Organisation consultative juridique pour les pays d’Asie et d’Afrique (AALCO) [12.10.2018]
Tokyo, 9-12 octobre 2018
Afin de souligner le rôle essentiel de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) en tant que seul organe conventionnel permanent chargé de renforcer le respect du droit international humanitaire, Shuichi Furuya, membre de la CIHEF, a assisté à la 57e session annuelle de l’Organisation consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique. Il y a livré une présentation de la mission et des activités de la CIHEF. [...]
· mardi, 5 juin 2018
L’Organisation des États américains adopte une résolution mentionnant la CIHEF [05.06.2018]
Washington D.C., 5 juin 2018
Lors de la 48e Assemblée générale de l’Organisation des États américains (OEA), les États membres ont adopté la résolution AG/RES.2926 (XLVIII-O/18) intitulée : « Droit international », en lien notamment avec la question de la promotion et du respect du droit international humanitaire. La résolution, dont le projet est le fruit de la collaboration entre le Mexique et l’Argentine, comporte des paragraphes dans lesquels les États membres sont invités à envisager d’accepter la compétence de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF).
· jeudi, 24 mai 2018
Séminaire d’experts sur la protection de l’éducation par le droit international en matière de droits de l’homme et le droit humanitaire en période d’insécurité et durant les conflits armés [24.05.2018]
Genève, le 24 mai 2018
Elzbieta Mikos-Skuza, vice-présidente de la CIHEF, a participé à la réunion sur la protection de l’éducation par le droit international en matière de droits de l’homme et le droit humanitaire en période d’insécurité et durant les conflits armés organisée par la fondation Education Above All (EAA) et l’Institut de La Haye pour la justice mondiale (HIGJ). Un grand nombre d’éminentes organisations internationales parties prenantes étaient présentes.
Ce séminaire s’inscrivait dans le cadre du projet conjoint de l’EAA et du HIGJ portant sur le thème « droit, éducation et objectifs de développement durable », qui constitue une stratégie de développement sur la manière d’améliorer la responsabilisation en lien avec les attaques contre l’éducation.
Elzbieta Mikos-Skuza a saisi cette occasion pour souligner la valeur de la CIHEF en tant qu’entité visant à mieux faire respecter le droit international humanitaire. Son allocution sur la CIHEF a donné lieu à des discussions au sein de l’assemblée et suscité l’intérêt des personnes présentes à la manifestation.
3003 Berne
La Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) a tenu sa réunion annuelle du 1er au 3 avril 2019 à Genève.