Société internationale pour le droit militaire et le droit de la guerre, 21e congrès [19.05.2018]
Lisbonne, 15-19 mai 2018
Afin de souligner l’importance du mandat de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF), Justinas Žilinskas, membre de la CIHEF, a assisté au 21e congrès de la Société internationale pour le droit militaire et le droit de la guerre, qui s’est tenu du 15 au 19 mai 2018 à Lisbonne. Il a livré une présentation sur la CIHEF lors d’une table ronde intitulée « Protection des civils dans le cadre des opérations de paix ».
En dehors de cette table ronde, Justinas Žilinskas a poursuivi les discussions sur la CIHEF tout au long du congrès.
· vendredi, 13 avril 2018
La Palestine est devenue le 77ème Etat Partie à la CIHEF [13.04.2018]
La CIHEF a le plaisir d’annoncer que la Palestine est récemment devenue le 77ème Etat à reconnaître sa compétence, en vertu de l’article 90 du premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949.
· vendredi, 2 mars 2018
Communication Policy of the Commission [02.03.2018]
Communication Policy of the International Humanitarian Fact Finding Commission
· jeudi, 22 février 2018
Réunion annuelle 2018 [22.02.2018]
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) a tenu sa réunion annuelle du 19 au 21 février 2018 à Genève.
Durant cette réunion, la Commission a discuté notamment de sa stratégie et de son programme de travail pour l’année à venir et elle a adopté un document définissant sa politique de communication.
Elle a également mené un exercice sur les enseignements tirés de son premier mandat mené avec succès en 2017 dans l’Est de l’Ukraine (mission d’enquête indépendante concernant un incident ayant touché la mission spéciale de monitorage de l’OSCE).
La Commission a en outre convié les représentants des Etats et de la société civile à un briefing sur cette première mission. Cet événement a suscité un grand intérêt.
La prochaine réunion annuelle de la Commission aura lieu du 1 au 3 avril 2019 à Genève.
· vendredi, 15 décembre 2017
Rencontre avec Peter Maurer, président du CICR [15.12.2017]
15 décembre 2017
Le 23 novembre 2017, le président de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) Thilo Marauhn a rencontré Peter Maurer, président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), au siège du CICR à Genève.
À cette occasion, ils ont eu un échange de vues intéressant sur le mandat récemment confié à la Commission par l’OSCE dans le contexte d’un incident ayant affecté sa mission spéciale de surveillance en Ukraine. Cette rencontre a également donné lieu à une discussion constructive sur le rôle de la CIHEF dans l’application du droit international humanitaire et sur le soutien que le CICR peut apporter à cette dernière. La CIHEF est reconnaissante de ce soutien.
Un ancien vice-président de la CIHEF est nommé membre du groupe d’éminents experts sur le Yémen, créé par le Conseil des droits de l’homme [15.12.2017]
Le 4 décembre 2017, le haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Zeid Ra’ad al-Hussein a annoncé la nomination des membres du groupe d’éminents experts sur le Yémen, créé par le Conseil des droits de l’homme. Ce groupe sera donc composé de M. Kamel Jendoubi (Tunisie), qui en assurera la présidence, de Mme Melissa Parke (Australie) et de M. Charles Garraway (Royaume-Uni). Ce dernier était un membre estimé de la CIHEF et, encore récemment, l’un de ses vice-présidents. La Commission lui adresse tous ses vœux de succès dans ses nouvelles fonctions.
· mardi, 5 décembre 2017
16e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale [05.12.2017]
New York, 4-5 décembre 2017
Justinas Žilinskas, membre de la CIHEF, a assisté à la 16e session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale pour susciter une prise de conscience du potentiel de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF). Il a pris part au débat général et à un certain nombre d’événements organisés en marge de cette manifestation.
· vendredi, 27 octobre 2017
72e session de l’Assemblée générale des Nations Unies [27.10.2017]
New York, 23-27 octobre 2017
Réka Varga, membre de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF), a assisté aux réunions de la 6e Commission (juridique) de l’Assemblée générale des Nations Unies. Pour mettre en avant le mandat pertinent de la CIHEF, elle a fourni des informations sur la Commission aux conseillers juridiques des capitales et des missions permanentes auprès de l’ONU.
· samedi, 9 septembre 2017
40e table ronde sur les enjeux actuels du droit international humanitaire – État des lieux des Protocoles additionnels 40 ans après leur adoption : nouveaux conflits, nouveaux acteurs, nouvelles perspectives [09.09.2017]
Sanremo, 7-9 septembre 2017
Afin d’attirer l’attention sur la capacité de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) à mettre en œuvre et à faire respecter le droit international humanitaire, Réka Varga, membre de cette commission, a pris la parole lors de la rencontre intitulée « 40e table ronde sur les enjeux actuels du droit international humanitaire – État des lieux des Protocoles additionnels 40 ans après leur adoption : nouveaux conflits, nouveaux acteurs, nouvelles perspectives ». Sa présentation a reçu un accueil positif et suscité l’intérêt des participants.
Elzbieta Mikos-Skuza, vice-présidente de la CIHEF, était également présente et a pris la parole pour fournir des informations complémentaires sur le mandat et les travaux de la Commission.
Près de 200 experts militaires et représentants de nombreux gouvernements et ONG internationales ont participé à cette table ronde.
· jeudi, 7 septembre 2017
L'enquête scientifique indépendante portant sur le tragique incident du 23 avril 2017 conclut que la mission spéciale de monitorage de l'OSCE n'a pas été prise pour cible. [07.09.2017]
Berne, le 7 septembre 2017 – L’équipe de l’enquête scientifique indépendante a présenté son rapport devant le Conseil permanent de l’OSCE aujourd’hui. Ce rapport porte sur le tragique incident du 23 avril 2017, au cours duquel un véhicule blindé de l’OSCE a été touché par une explosion causant la mort d’un employé paramédical. A la demande de l’OSCE, la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) a composé et déployé une équipe d’enquête scientifique indépendante. [...]
3003 Berne