Un ancien vice-président de la CIHEF est nommé membre du groupe d’éminents experts sur le Yémen, créé par le Conseil des droits de l’homme [15.12.2017]
Le 4 décembre 2017, le haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Zeid Ra’ad al-Hussein a annoncé la nomination des membres du groupe d’éminents experts sur le Yémen, créé par le Conseil des droits de l’homme. Ce groupe sera donc composé de M. Kamel Jendoubi (Tunisie), qui en assurera la présidence, de Mme Melissa Parke (Australie) et de M. Charles Garraway (Royaume-Uni). Ce dernier était un membre estimé de la CIHEF et, encore récemment, l’un de ses vice-présidents. La Commission lui adresse tous ses vœux de succès dans ses nouvelles fonctions.
· mardi, 5 décembre 2017
16e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale [05.12.2017]
New York, 4-5 décembre 2017
Justinas Žilinskas, membre de la CIHEF, a assisté à la 16e session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale pour susciter une prise de conscience du potentiel de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF). Il a pris part au débat général et à un certain nombre d’événements organisés en marge de cette manifestation.
· vendredi, 27 octobre 2017
72e session de l’Assemblée générale des Nations Unies [27.10.2017]
New York, 23-27 octobre 2017
Réka Varga, membre de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF), a assisté aux réunions de la 6e Commission (juridique) de l’Assemblée générale des Nations Unies. Pour mettre en avant le mandat pertinent de la CIHEF, elle a fourni des informations sur la Commission aux conseillers juridiques des capitales et des missions permanentes auprès de l’ONU.
· samedi, 9 septembre 2017
40e table ronde sur les enjeux actuels du droit international humanitaire – État des lieux des Protocoles additionnels 40 ans après leur adoption : nouveaux conflits, nouveaux acteurs, nouvelles perspectives [09.09.2017]
Sanremo, 7-9 septembre 2017
Afin d’attirer l’attention sur la capacité de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) à mettre en œuvre et à faire respecter le droit international humanitaire, Réka Varga, membre de cette commission, a pris la parole lors de la rencontre intitulée « 40e table ronde sur les enjeux actuels du droit international humanitaire – État des lieux des Protocoles additionnels 40 ans après leur adoption : nouveaux conflits, nouveaux acteurs, nouvelles perspectives ». Sa présentation a reçu un accueil positif et suscité l’intérêt des participants.
Elzbieta Mikos-Skuza, vice-présidente de la CIHEF, était également présente et a pris la parole pour fournir des informations complémentaires sur le mandat et les travaux de la Commission.
Près de 200 experts militaires et représentants de nombreux gouvernements et ONG internationales ont participé à cette table ronde.
· jeudi, 7 septembre 2017
L'enquête scientifique indépendante portant sur le tragique incident du 23 avril 2017 conclut que la mission spéciale de monitorage de l'OSCE n'a pas été prise pour cible. [07.09.2017]
Berne, le 7 septembre 2017 – L’équipe de l’enquête scientifique indépendante a présenté son rapport devant le Conseil permanent de l’OSCE aujourd’hui. Ce rapport porte sur le tragique incident du 23 avril 2017, au cours duquel un véhicule blindé de l’OSCE a été touché par une explosion causant la mort d’un employé paramédical. A la demande de l’OSCE, la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) a composé et déployé une équipe d’enquête scientifique indépendante. [...]
· jeudi, 22 juin 2017
Séminaire d’experts sur la réalisation du potentiel de la surveillance des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme par les civils [22.06.2017]
Genève, 22 juin 2017
Elzbieta Mikos-Skuza, vice-présidente de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, a été invitée à prononcer un discours sur les travaux de la Commission lors du séminaire d’experts intitulé « Réaliser le potentiel de la surveillance des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme par les civils ».
Le séminaire, organisé par deux ONG, Ceasefire Centre for Civilian Rights et Minority Rights Group International, a rassemblé diverses organisations de parties prenantes impliquées dans la collecte d’informations sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Syrie et au Yémen.
· vendredi, 19 mai 2017
La Commission internationale humanitaire d’établissement des faits dirigera une enquête scientifique indépendante à l’est de l’Ukraine (province de Louhansk) [19.05.2017]
Berne/19.05.17 - La Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) a été chargée par l’OSCE de diriger une enquête scientifique indépendante en lien avec l’incident survenu le 23 avril 2017 à Pryshyb, dans la province de Louhansk, et qui a coûté la vie à un employé paramédical et blessé deux observateurs de sa mission spéciale de monitorage en Ukraine (SMM).
Le 18 mai 2017, le Secrétaire général de l’OSCE Lamberto Zannier et le Président de la CIHEF Thilo Marauhn ont signé un protocole d’entente entre les deux organisations, suivi d’un accord distinct relatif à l’incident. Sur la base des termes de référence qui y sont convenus, l’enquête scientifique indépendante aura pour but de déterminer les circonstances de l’incident via une évaluation scientifique et technique des lieux de l’explosion menée à la lumière du droit international humanitaire. Même si l’enquête sera guidée par les règles applicables du droit international humanitaire, elle ne portera pas sur la détermination des responsabilités en matière pénale.
L’Ambassadeur Alfredo Labbé (Chili), vice-président de la CIHEF, dirigera l’équipe d’enquête. Les autres membres de l’équipe seront proposés par la CIHEF, puis sélectionnés par le chef d’équipe en consultation avec le Secrétaire général de l’OSCE.
L’équipe mènera l’enquête de manière confidentielle et rapportera exclusivement au Secrétaire général de l’OSCE.
· jeudi, 11 mai 2017
Conférence internationale sur les victimes des conflits armés à la jonction du droit international humanitaire et du droit en matière de droits de l’homme [11.05.2017]
Budapest, 11 mai 2017
Afin de souligner le rôle crucial de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) en droit international humanitaire, Thilo Marauhn, président de la CIHEF, a livré un exposé sur les travaux de la Commission lors de la Conférence internationale sur les victimes des conflits armés à la jonction du droit international humanitaire et du droit en matière de droits de l’homme
La conférence a été organisée conjointement par le ministère hongrois des affaires étrangères et du commerce, en coopération avec le Département fédéral des affaires étrangères. Elle a rassemblé d’éminents représentants et experts de diverses universités et gouvernements.
· vendredi, 28 avril 2017
Droit international humanitaire en Asie : conférence régionale sur la promotion du respect des lois [28.04.2017]
Singapour, 27-28 avril 2017
Afin de souligner l’importante contribution de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) à la mise en œuvre et au respect du droit international humanitaire dans les situations de conflit armé, Shuichi Furuya, membre de cette commission, a prononcé un discours lors la conférence intitulée « Droit international humanitaire en Asie : conférence régionale sur la promotion du respect des lois ». Il était invité par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
La conférence, organisée par le CICR et l’École d’études internationales S. Rajaratnam, a réuni d’éminents diplomates, experts juridiques militaires et membres d’organisations représentant les intervenants clés.
· mercredi, 22 février 2017
Réunion annuelle de la Commission [22.02.2017]
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) a tenu sa réunion annuelle du 20 au 22 février 2017 à Genève. Cette réunion était la première depuis l’élection des membres de la CIHEF en décembre dernier, par les 76 États parties au premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève ayant reconnu sa compétence.
Durant cette réunion annuelle, les membres ont élu le bureau de la Commision, composé de Prof. Thilo Marauhn (Allemagne), Président ; Dr. Elzbieta Mikos-Skuza (Pologne), 1er Vice-Président ; Dr. Mohamed Mahmoud Al Kamali, (Emirats Arabes Unis) Vice-Président; Dr. Robin McNeill Love (Royaume-Uni), Vice-Président et Ambassadeur Alfredo Labbé, (Chili), Vice-Président.
3003 Berne