Archive d'actualités

  ·  mercredi, 7 septembre 2016
La CIHEF fête ses 25 ans - Rapport présidentiel 2015 [07.09.2016]
Veuillez cliquer ici pour lire ce document
Conférence diplomatique des Etats ayant reconnu la compétence de la CIHEF [07.09.2016]
La Conférence diplomatique des Etats ayant reconnu la compétence de la CIHEF aura lieu le 8 décembre 2016 à Berne. Conformément à l'article 90(1)(b) du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949, cette conférence a été convoquée par la Suisse en sa qualité de dépositaire. Cette conférence aura notamment pour objet l'élection des 15 membres de la Commission pour un mandat de 5 ans. Les Etats ont été invités à présenter des candidatures jusqu'au 15 octobre 2016.

Conférence diplomatique des Etats ayant reconnu la compétence de la CIHEF [07.09.2016]
La Conférence diplomatique des Etats ayant reconnu la compétence de la CIHEF aura lieu le 8 décembre 2016 à Berne. Conformément à l'article 90(1)(b) du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949, cette conférence a été convoquée par la Suisse en sa qualité de dépositaire. Cette conférence aura notamment pour objet l'élection des 15 membres de la Commission pour un mandat de 5 ans. Les Etats ont été invités à présenter des candidatures jusqu'au 15 octobre 2016.


La CIHEF fête ses 25 ans - Rapport présidentiel 2015 [07.09.2016]
Veuillez cliquer ici pour lire ce document

  ·  lundi, 20 juin 2016
Job opening: part-time Coordination Manager [20.06.2016]
Please click here to find an employment offer for a part-time position of Coordination Manager.

  ·  lundi, 22 février 2016
Syrie – attaques du 15 février 2016 sur des écoles et des hôpitaux  [22.02.2016]
La Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) se tient prête à fournir ses services en lien avec les attaques survenues le15 février 2016 contre des écoles et des hôpitaux dans le nord de la Syrie, en particulier contre un hôpital soutenu par Médecins Sans Frontières (MSF) à Ma’arat Al-Numan (province d’Idlib). La Commission a entrepris les démarches nécessaires à cet égard. La CIHEF a un devoir de confidentialité et ne peut pas fournir davantage d’informations à ce stade.

  ·  lundi, 25 janvier 2016
Yémen - appel lancé par Médecins Sans Frontières  [25.01.2016]
La Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) a pris connaissance de l’appel lancé par Médecins Sans Frontières (MSF) en relation avec les événements survenus dans le district de Razeh, dans le nord du Yémen, le 10 janvier 2016. La Commission avait déjà entrepris les démarches nécessaires et elle se tient prête à fournir ses services dans ce contexte. La CIHEF a un devoir de confidentialité et ne peut pas fournir davantage d’informations à ce stade.

  ·  mardi, 5 janvier 2016
22 - 25 Février 2016: Réunion Annuelle de la CIHEF à Genève [05.01.2016]
La Réunion Annuelle 2016 de la CIHEF aura lieu du 22 au 25 Février 2016 à Genève, Suisse.

  ·  mercredi, 14 octobre 2015
Mise à jour suite à la déclaration de la CIHEF le 8 octobre 2015 [14.10.2015]
La Commission international humanitaire d’établissement des faits (CIHEF), organe indépendant établi par l'article 90 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, a informé les Gouvernements des Etats-Unis d’Amérique et de l’Afghanistan, dans deux lettres identiques datées du 7 octobre 2015, qu’elle mettait à disposition ses services. La CIHEF a proposé ses services de son propre chef.

Les Etats concernés doivent décider s’ils souhaitent avoir recours à la CIHEF. Celle-ci ne peut agir que sur la base du consentement d’un ou de plusieurs Etats concernés. La CIHEF ne peut pas fournir d’information supplémentaire à ce stade.

L’offre de la CIHEF concerne les évènements qui ont eu lieu à Kunduz, Afghanistan, le 3 octobre 2015.

  ·  jeudi, 8 octobre 2015
La CIHEF contactée par Médecins Sans Frontières [08.10.2015]
La Commission international humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) a été contactée par Médecins Sans Frontières (MSF) en lien avec les évènements qui ont eu lieu à Kunduz, Afghanistan, le 3 octobre 2015.

La CIHEF se tient prête à effectuer une enquête mais ne peut agir que suite au consentement d’un ou de plusieurs Etats concernés. La CIHEF a entrepris les démarches nécessaires et est en contact avec MSF. Elle ne peut pas fournir d’information supplémentaire à ce stade.

La création de la CIHEF se fonde sur l’article 90 du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949 adopté par la Communauté des États en 1977 à Genève. Lorsqu’il est reproché à des parties à un conflit de violer le droit international humanitaire, les experts de la Commission ont pour tâche d’enquêter sur ces allégations. Ils prêtent leurs bons offices en vue de faire respecter le droit international humanitaire. Contrairement à un tribunal, la commission se limite à établir les faits. Elle ne prononce pas de verdict. La Commission communique aux parties concernées les résultats de ses enquêtes et formule des recommandations encourageant au respect et à l’application du droit international humanitaire. Le Bureau de la Commission est composé de la Présidente de la CIHEF, Gisela Perren-Klingler (Suisse), le Premier Vice-Président Thilo Marauhn (Allemagne), Vice-Président Mohamed Mahmoud Al Kamali (Emirats Arabes Unis), Vice-Président Jeannette Irigoin Barenne (Chili) et Vice-Président Shuichi Furuya (Japon).

Précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivant
CIHEF Commission internationale humanitaire d'établissement des faits
Kochergasse 103003 BerneSuisseTél +41 (0)58 465 42 00