L'enquête scientifique indépendante portant sur le tragique incident du 23 avril 2017 conclut que la mission spéciale de monitorage de l'OSCE n'a pas été prise pour cible. [07.09.2017]
Berne, le 7 septembre 2017 – L’équipe de l’enquête scientifique indépendante a présenté son rapport devant le Conseil permanent de l’OSCE aujourd’hui. Ce rapport porte sur le tragique incident du 23 avril 2017, au cours duquel un véhicule blindé de l’OSCE a été touché par une explosion causant la mort d’un employé paramédical. A la demande de l’OSCE, la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) a composé et déployé une équipe d’enquête scientifique indépendante. [...]
· jeudi, 22 juin 2017
Séminaire d’experts sur la réalisation du potentiel de la surveillance des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme par les civils [22.06.2017]
Genève, 22 juin 2017
Elzbieta Mikos-Skuza, vice-présidente de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, a été invitée à prononcer un discours sur les travaux de la Commission lors du séminaire d’experts intitulé « Réaliser le potentiel de la surveillance des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme par les civils ».
Le séminaire, organisé par deux ONG, Ceasefire Centre for Civilian Rights et Minority Rights Group International, a rassemblé diverses organisations de parties prenantes impliquées dans la collecte d’informations sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Syrie et au Yémen.
· vendredi, 19 mai 2017
La Commission internationale humanitaire d’établissement des faits dirigera une enquête scientifique indépendante à l’est de l’Ukraine (province de Louhansk) [19.05.2017]
Berne/19.05.17 - La Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) a été chargée par l’OSCE de diriger une enquête scientifique indépendante en lien avec l’incident survenu le 23 avril 2017 à Pryshyb, dans la province de Louhansk, et qui a coûté la vie à un employé paramédical et blessé deux observateurs de sa mission spéciale de monitorage en Ukraine (SMM).
Le 18 mai 2017, le Secrétaire général de l’OSCE Lamberto Zannier et le Président de la CIHEF Thilo Marauhn ont signé un protocole d’entente entre les deux organisations, suivi d’un accord distinct relatif à l’incident. Sur la base des termes de référence qui y sont convenus, l’enquête scientifique indépendante aura pour but de déterminer les circonstances de l’incident via une évaluation scientifique et technique des lieux de l’explosion menée à la lumière du droit international humanitaire. Même si l’enquête sera guidée par les règles applicables du droit international humanitaire, elle ne portera pas sur la détermination des responsabilités en matière pénale.
L’Ambassadeur Alfredo Labbé (Chili), vice-président de la CIHEF, dirigera l’équipe d’enquête. Les autres membres de l’équipe seront proposés par la CIHEF, puis sélectionnés par le chef d’équipe en consultation avec le Secrétaire général de l’OSCE.
L’équipe mènera l’enquête de manière confidentielle et rapportera exclusivement au Secrétaire général de l’OSCE.
· jeudi, 11 mai 2017
Conférence internationale sur les victimes des conflits armés à la jonction du droit international humanitaire et du droit en matière de droits de l’homme [11.05.2017]
Budapest, 11 mai 2017
Afin de souligner le rôle crucial de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) en droit international humanitaire, Thilo Marauhn, président de la CIHEF, a livré un exposé sur les travaux de la Commission lors de la Conférence internationale sur les victimes des conflits armés à la jonction du droit international humanitaire et du droit en matière de droits de l’homme
La conférence a été organisée conjointement par le ministère hongrois des affaires étrangères et du commerce, en coopération avec le Département fédéral des affaires étrangères. Elle a rassemblé d’éminents représentants et experts de diverses universités et gouvernements.
· vendredi, 28 avril 2017
Droit international humanitaire en Asie : conférence régionale sur la promotion du respect des lois [28.04.2017]
Singapour, 27-28 avril 2017
Afin de souligner l’importante contribution de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) à la mise en œuvre et au respect du droit international humanitaire dans les situations de conflit armé, Shuichi Furuya, membre de cette commission, a prononcé un discours lors la conférence intitulée « Droit international humanitaire en Asie : conférence régionale sur la promotion du respect des lois ». Il était invité par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
La conférence, organisée par le CICR et l’École d’études internationales S. Rajaratnam, a réuni d’éminents diplomates, experts juridiques militaires et membres d’organisations représentant les intervenants clés.
· mercredi, 22 février 2017
Réunion annuelle de la Commission [22.02.2017]
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) a tenu sa réunion annuelle du 20 au 22 février 2017 à Genève. Cette réunion était la première depuis l’élection des membres de la CIHEF en décembre dernier, par les 76 États parties au premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève ayant reconnu sa compétence.
Durant cette réunion annuelle, les membres ont élu le bureau de la Commision, composé de Prof. Thilo Marauhn (Allemagne), Président ; Dr. Elzbieta Mikos-Skuza (Pologne), 1er Vice-Président ; Dr. Mohamed Mahmoud Al Kamali, (Emirats Arabes Unis) Vice-Président; Dr. Robin McNeill Love (Royaume-Uni), Vice-Président et Ambassadeur Alfredo Labbé, (Chili), Vice-Président.
· jeudi, 16 février 2017
Manifestation intitulée « Sécurité sanitaire : sommes-nous prêts ? », organisée en marge de la Conférence de Munich sur la sécurité [16.02.2017]
Munich, 16 février 2017
Gisela Perren-Klingler, membre de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF), a participé à la manifestation intitulée “Health security: Are we ready or not?” (Pouvons-nous faire face aux risques en matière de sécurité sanitaire ?), organisée en marge de la Conférence de Munich sur la sécurité. Elle a pris la parole pour présenter le travail et la mission de la CIHEF.
L’événement était organisé par la fondation Bill Gates, la Chatham House et la Conférence de Munich sur la sécurité.
· vendredi, 21 octobre 2016
6th Committee UN General Assembly, New York [21.10.2016]
Statement before the 6th Committee UN General Assembly, New York, October 7th 2016
· mercredi, 7 septembre 2016
La CIHEF fête ses 25 ans - Rapport présidentiel 2015 [07.09.2016]
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Conférence diplomatique des Etats ayant reconnu la compétence de la CIHEF [07.09.2016]
La Conférence diplomatique des Etats ayant reconnu la compétence de la CIHEF aura lieu le 8 décembre 2016 à Berne. Conformément à l'article 90(1)(b) du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949, cette conférence a été convoquée par la Suisse en sa qualité de dépositaire. Cette conférence aura notamment pour objet l'élection des 15 membres de la Commission pour un mandat de 5 ans. Les Etats ont été invités à présenter des candidatures jusqu'au 15 octobre 2016.
3003 Berne