Mise à jour suite à la déclaration de la CIHEF le 8 octobre 2015 [14.10.2015]
La Commission international humanitaire d’établissement des faits (CIHEF), organe indépendant établi par l'article 90 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, a informé les Gouvernements des Etats-Unis d’Amérique et de l’Afghanistan, dans deux lettres identiques datées du 7 octobre 2015, qu’elle mettait à disposition ses services. La CIHEF a proposé ses services de son propre chef.
Les Etats concernés doivent décider s’ils souhaitent avoir recours à la CIHEF. Celle-ci ne peut agir que sur la base du consentement d’un ou de plusieurs Etats concernés. La CIHEF ne peut pas fournir d’information supplémentaire à ce stade.
L’offre de la CIHEF concerne les évènements qui ont eu lieu à Kunduz, Afghanistan, le 3 octobre 2015.
· jeudi, 8 octobre 2015
La CIHEF contactée par Médecins Sans Frontières [08.10.2015]
La Commission international humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) a été contactée par Médecins Sans Frontières (MSF) en lien avec les évènements qui ont eu lieu à Kunduz, Afghanistan, le 3 octobre 2015.
La CIHEF se tient prête à effectuer une enquête mais ne peut agir que suite au consentement d’un ou de plusieurs Etats concernés. La CIHEF a entrepris les démarches nécessaires et est en contact avec MSF. Elle ne peut pas fournir d’information supplémentaire à ce stade.
La création de la CIHEF se fonde sur l’article 90 du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949 adopté par la Communauté des États en 1977 à Genève. Lorsqu’il est reproché à des parties à un conflit de violer le droit international humanitaire, les experts de la Commission ont pour tâche d’enquêter sur ces allégations. Ils prêtent leurs bons offices en vue de faire respecter le droit international humanitaire. Contrairement à un tribunal, la commission se limite à établir les faits. Elle ne prononce pas de verdict. La Commission communique aux parties concernées les résultats de ses enquêtes et formule des recommandations encourageant au respect et à l’application du droit international humanitaire. Le Bureau de la Commission est composé de la Présidente de la CIHEF, Gisela Perren-Klingler (Suisse), le Premier Vice-Président Thilo Marauhn (Allemagne), Vice-Président Mohamed Mahmoud Al Kamali (Emirats Arabes Unis), Vice-Président Jeannette Irigoin Barenne (Chili) et Vice-Président Shuichi Furuya (Japon).
· mardi, 2 juin 2015
Date de la Réunion Annuelle 2016 [02.06.2015]
La Réunion Annuelle de la CIHEF aura lieu le 22 au 25 février 2015 à Genève, Suisse.
· mardi, 21 avril 2015
The IHFFC deeply regrets the passing away of Major General (rt'd) Anthony Rogers [21.04.2015]
It is with deep sorrow that the IHFFC has to announce that Major General (rt’d) Anthony Rogers, a former Member of the Commission (2002-2006), passed away on Thursday 16 April 2015. Major General Rogers had a remarkable career as a Solicitor and in the Army Legal Services of which he retired as Director of Army Legal Services in the rank of Major General in 1997. Major General Rogers joined then the Lauterpacht Centre for International Law at the University of Cambridge where he taught the law of armed conflict in the Cambridge LLM course. He was furthermore Associate Lecturer at the Faculty of Law at the University of Cambridge and Fellow of the Human Rights Centre at the University of Essex. In 2005 he was appointed chairman of the UK Group of the International Society for Military Law and the Law of War. Major General Rogers had served as an esteemed Member of the IHFFC for four years. His colleagues always valued his courtesy and his expertise in the field of IHL.
· jeudi, 19 mars 2015
The IHFFC deeply regrets the passing away of Pr. Ghalib Djilali [19.03.2015]
It is with deep sorrow that the IHFFC has to announce Prof. Ghalib Djilali, a former Member of the Commission (1991-2013), passed away at age 79, on 14 March 2015. Prof. Djilali had a remarkable career as war surgeon, catastrophe surgeon, and head of the General Surgery at the Aïn Taya University Hospital in Algiers. He was also a member of several national and international scientific societies and was part of numerous international missions, and further acted as a Court expert in Algeria. Prof. Djilali had served as an esteemed Member of the IHFFC since the Commissions foundation in 1991 and acted as its first Vice-President.
Réunion Annuelle de la CIHEF du 16 au 18 mars 2015 [19.03.2015]
La Comission Internationale Humanitaire d'Etablissement des Faits (CIHEF) a tenu sa réunion annuelle du 16 au 18 mars 2015 à Genève.
· jeudi, 12 mars 2015
Rencontre annuelle 2015 [12.03.2015]
Les membres de la CIHEF (période 2012-2016) se réuniront à Genève entre le 16 et 18 mars 2015 à l’occasion de la rencontre annuelle de la Commission.
· lundi, 28 avril 2014
St. Kitts et Nevis est devenu le 76ème Etat Partie à la CIHEF [28.04.2014]
La CIHEF a le plaisir d’annoncer que St. Kitts et Nevis est récemment devenu le 76ème Etat à recon-naître sa compétence, en vertu de l’article 90 du premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949.
St. Kitts et Nevis est le quatrième Etat à procéder à une telle reconnaissance depuis avril 2013, après le Koweït, St. Vincent et les Grenadines, et le Malawi.
· jeudi, 27 mars 2014
Annual meeting of the International Humanitarian Fact-Finding Commission: 24-26 March 2014 [27.03.2014]
Veuilez cliquer ici afin de pouvoir lire le résumé du rencontre annuel de la Commission. (en anglais)
· lundi, 17 février 2014
Rencontre annuelle 2014 [17.02.2014]
Les membres de la CIHEF (période 2012-2016) se réuniront à Genève entre le 24 et 26 mars 2014 à l’occasion de la rencontre annuelle de la Commission.
3003 Berne