Archive d'actualités

  ·  mercredi, 14 décembre 2011
Réunion Diplomatique du 9 décembre 2011, Berne - Election des 15 membres de la CIHEF- Résultats [14.12.2011]
Sur invitation de la Suisse, État dépositaire des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, la cinquième réunion diplomatique consacrée à l'élection des membres de la Commission Internationale humanitaire d'établissement des faits s'est tenue à Berne le 9 décembre 2011. Les 72 États parties au premier Protocole additionnel de 1977 aux Conventions de Genève ayant accepté la compétence de la Commission, ont été invités à participer à cette élection.

62 États ont participé à la réunion sous la Présidence de S.E M. l'Ambassadeur Valentin Zellweger, Directeur de la Direction du droit international public (DDIP) du Département Fédéral des Affaires Etrangères (DFAE) et la Vice-Présidence de S.E.M. l’Ambassadeur Sidiki Lamine Sow, représentant permanente de la Mission permanente de la République du Mali auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève.

Après le premier tour de scrutin, les candidats suivants ont été élus (par ordre alphabétique de leur état de provenance):

Prof. Ghalib DJILALI, Algérie
Prof. Thilo MARAUHN, Allemagne
Amb. Susana M. RUIZ CERUTTI, Argentine
Prof. Eric DAVID, Belgique
Dr. Mohamed M. AL KAMALI, Emirats Arabes Unis
Capt. Valery S. KNYAZEV, Fédération de Russie
Prof. Stelios PERRAKIS, Grèce
Prof. Flavia LATTANZI, Italie
Prof. Shuichi FURUYA, Japon
Dr. Justinas ŽILINSKAS, Lituanie
Dr. Elzbieta MIKOS-SKUZA, Pologne
Prof. Charles GARRAWAY, Royaume-Uni
Prof. Miodrag STARČEVIĆ, Serbie
Dr. Gisela PERREN-KLINGLER, Suisse
Col. Hugo C. CORUJO SANSEVIERO, Uruguay

Pour consulter le résultat final contenant le nombre de votes obtenus par les candidats élus y compris la majorité absolue et la liste des participants, veuillez cliquer ici.

La Commission nouvellement formée a été élue pour une période de cinq ans et prendra ses fonctions lors de sa première réunion annuelle qui devra avoir lieu dans le courant du mois de mars 2012.

Documents:

Résultat final – (Premier tour de scrutin - incl. majorité absolue)
Liste des participants

  ·  lundi, 28 novembre 2011
Workshop organized by the Japanese Ministry of Foreign Affairs and the ICRC, Kyoto, Japan, November 2011 [28.11.2011]
Under the title „Enhancing the legal protection of persons affected by armed conflict: Contemporary readings of the Additional Protocols in Asia", the ICRC together with the Japanese Ministry of Foreign Affairs organised a Workshop in Kyoto, November 3 and 4, 2011.

Under the title „Enhancing the legal protection of persons affected by armed conflict: Contemporary readings of the Additional Protocols in Asia", the ICRC together with the Japanese Ministry of Foreign Affairs organised a Workshop in Kyoto, November 3 and 4, 2011.

Prof. Michael Bothe was personally invited to attend and to give a paper on "The role of the International Humanitarian Fact-finding Commission".

Please click here to find the IHFFC Statement of the President of the Commission of 4 November 2011. (only available in English)

  ·  jeudi, 24 novembre 2011
31ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - Side Event de la CIHEF [24.11.2011]
Lundi, 28 novembre 2011, 12:15 – 13:15

Centre international de Conférences Genève – (CICG), Chambre 18

La Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) organise un Side Event lors de la 31ème Conference internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève. A cette occasion, le Président de la Commission, Prof. Michael Bothe, un des trois Vice-Présidents, Prof. Ghalib Djilali, et trois de ces membres, Prof. Charles Garraway, Dr. Gisela Perren-Klingler et Prof. Eric David vont parler de l'établissement des faits, un outil pour assurer le respect du DIH, les préoccupations et les perspectives actuelles.

Veuillez clicker sur le texte pour afficher le programme en français (pdf)

  ·  mardi, 15 novembre 2011
La CIEHF intervient lors du débat ouvert du Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés [15.11.2011]
Le 9 novembre 2011, le Conseil de sécurité a tenu son débat ouvert bisannuel sur la protection des civils dans les conflits armés. Ce débat avait pour objectif d’évaluer le progrès accompli et les mesures qu’il reste à prendre. Il visait également à examiner des cas spécifiques dans l’optique des engagements pris par les Etats dans les résolutions S/Res/1674 (2006), S/Res/1296 (2000) et S/Res/1265 (1999), concernant la responsabilité de protéger les civils en particulier, et lors du Sommet mondial de 2005, concernant la responsabilité de protéger en général.

Veuillez clicker sur le texte pour lire le rapport entier et télécharger le Statement de la Commission auprès le Council. (pdf/Version que en englais)
Workshop, Nations Unies, New York, 1er novembre 2011 [15.11.2011]
Atelier sur les mécanismes de responsabilité et d’enquête liés aux violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme : le rôle du Conseil de sécurité – passé et futur.

La Mission permanente du Portugal auprès de l’Organisation des Nations Unies, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) et l’Institut international de la Paix ont organisé le 1er novembre 2011 à New York un atelier à l’occasion de la présidence du Portugal au Conseil de sécurité. Son sujet était le suivant : mécanismes de responsabilité et d’enquête liés aux violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme : le rôle du Conseil de sécurité – passé et futur.

La Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) était représentée par l’une de ses vice-présidentes, Elżbieta Mikos-Skuza, et sa représentante à New York, Mateya Kelley.

L’une des tables rondes portait sur les mécanismes d’établissement des faits. La vice-présidente, Madame Mikos-Skuza, a pris la parole durant la discussion pour présenter la CIHEF et insister sur ses avantages par rapport aux mécanismes ad hoc. La commission a été consultée de manière informelle sur différents problèmes liés à des missions potentielles, y compris la mort du colonel Kadhafi.

Ci-joint la déclaration de la vice-présidente Elżbieta Mikos-Skuza.

  ·  vendredi, 21 octobre 2011
Nouvelle representative locale de la CIHEF à New York - Mme Mateya Kelley [21.10.2011]
Nous avons le plaisir de vous présenter Madame Mateya Kelley, qui a rejoint la Commission et sera sa représentante à New York.

Mme Kelley prépare un master en droit spécialisé à la faculté de droit de l'université de New York, où elle est chercheuse en droit international et en droits humains (International Law & Human Rights Fellow) auprès du Center for Human Rights and Global Justice. Elle a obtenu un bachelor en études américaines et études internationales avec mention de l'université de Yale. Elle a travaillé dans un grand nombre d'institutions légales et politiques, notamment deux sénats américains et une ambassade des Etats-Unis, de même qu'un think tank à Hong Kong et un bureau du HCR.

Mme Kelley mettra ses compétences au service de la Commission, notamment en tant que déléguée aux assemblées générales des Nations Unies et coordinatrice des événements à New York. Elle se réjouit d’ores et déjà de promouvoir le travail de la Commission.

Si vous avez des questions sur les activités de la Commission à New York, n'hésitez pas à la contacter par courriel : mateya.kelley[at] ihffc.org.
Rapport d'activité de la CIHEF à l'occasion de son 20e anniversaire [21.10.2011]
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF, ci-après
"la Commission"), éablie en 1991 en vertu de l'article 90 du Protocole additionnelI de
1977 aux Conventions de Genève de 1949, existe maintenant depuis vingt ans. Or, à ce jour,
il n'a jamais été fait appel à ses services. De ce fait, la Commission estime devoir procéder
à une valuation de sa situation en dressant un bilan qu'elle soumettra aux Hautes
Parties contractantes (ci-après"les Etats parties") ayant reconnu sa compétence.

La Commission présente ce rapport aux Etats parties afin qu'ils puissent évaluer ses
activités. Ce faisant, elle souhaite mettre en évidence les services qu'elle est en mesure
de fournir pour assurer une meilleure mise en oeuvre du droit international humanitaire.
Par ailleurs, consciente des contraintes particulières auxquelles elle est soumise en application du cadre juridique international qui est à la base de son existence et qui constitue
son mandat, la Commission souhaite également attirer l'attention sur ces dernières.

  ·  mardi, 16 août 2011
Elections, 9 décembre 2011: réunion d’information le jeudi 1er septembre 2011, Genève [16.08.2011]
En vue de la prochaine Conférence diplomatique qui se déroulera à Berne le 9 décembre 2011 et qui sera consacrée à l’élection des 15 membres de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, la Mission permanente de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève organiseraune réunion d’information le jeudi 1er septembre 2011 de 15h00 à 16h00 au Palais des Nations (Salle XXV).


Le président de la Commission, le Professeur Michael Bothe, présentera la base légale, les compétences, fonctions et activités ainsi que les membres de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits.

Le Secrétaire de la Commission, Monsieur l’Ambassadeur Jürg Lindenmann, Vice-directeur de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères suisse donnera toutes les informations nécessaires en vue des élections du 9 décembre 2011.
Une traduction simultanée en anglais et en français sera à disposition.


  ·  mardi, 11 janvier 2011
Résolution de la Déclaration finale de la 65e session, 6e Commission, point 82 de l’ordre du jour, État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés [11.01.2011]
En 1982, à la demande du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède, l’Assemblée générale des Nations Unies inscrivait pour la première fois à l’ordre du jour de sa 37e session la question du statut des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève relatifs à la protection des victimes des conflits armés (A/37/142). Depuis, elle aborde ce point tous les deux ans.
Lors de sa 63e session, l'Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de lui soumettre un rapport, établi à partir des renseignements reçus des États membres et du Comité international de la Croix-Rouge, sur le statut des Protocoles additionnels relatifs à la protection des victimes des conflits armés ainsi que sur les mesures prises en vue de renforcer le droit international humanitaire en vigueur, notamment pour en assurer la diffusion et la pleine application au niveau national (résolution 63/125).

  ·  jeudi, 28 octobre 2010
Déclaration du professeur Michael Bothe, président de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits devant la 3e réunion mondiale des comités nationaux sur le droit international humanitaire [28.10.2010]
L’objet premier de cette conférence consiste à favoriser une meilleure application du droit international humanitaire. Dans ce contexte, la CIHEF a rappelé aux délégués des comités nationaux sur le droit international humanitaire qu’elle a été créée à cette fin. L’art. 90 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève institue un organe permanent que les États peuvent saisir sur la base d’allégations de violations du droit international humanitaire et dont la mission consiste à établir les faits. La création de cet organe a été l’une des réalisations majeures des Hautes parties contractantes au Protocole additionnel I aux Conventions de Genève en 1977, qui souhaitaient par ce biais améliorer les mécanismes visant à garantir le respect des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels. La ratification du Protocole additionnel I ne conférant pas automatiquement force exécutoire aux compétences de la CIHEF, une déclaration additionnelle est indispensable à cet effet. L’Assemblée générale des Nations Unies a invité à plusieurs reprises les États à assortir leur ratification de cette déclaration. Il est à espérer qu’elle réitérera cet appel dans la résolution dont l’avant-projet est en cours d’examen au sein de la 6e Commission. Des résolutions de conférences de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge visent le même effet.
Les comités nationaux sur le droit international humanitaire sont particulièrement bien placés pour veiller à ce que ces appels soient entendus et à ce que leurs États exploitent davantage l’instrument CIHEF pour se conformer à leur engagement de respecter le droit international humanitaire. Jusqu’à présent, 72 pays ont reconnu la compétence de la CIHEF. Il est temps, pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, de leur emboîter le pas. Lisez la declaration de Prof. M. Bothe...

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