Archive d'actualités

  ·  mardi, 20 mars 2012
Réception lors de la réunion annuelle 2012 de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) à Genève  [20.03.2012]
La réunion annuelle de la CIHEF aura lieu du 2 au 4 avril 2012, à Genève. Dans le cadre de cette réunion, le Département Fédéral des Affaires étrangères de la Suisse organisera une réception afin de présenter les nouveaux membres de la Commission aux Etats ayant reconnu sa compétence. Cette réception permettra également aux membres de présenter les objectifs et les actions entrepris par la CIHEF pendant son nouveau mandat quinquennal.

Veuillez cliquer ici pour télécharger le programme de la soirée (EN)
La CIHEF a le regret d'annoncer le décès de Prof. Dr. Miodrag Starcevic [20.03.2012]
C'est avec beaucoup de chagrin que la CIHEF vous fait part du décès du professeur Miodrag Starčević, membre de notre Commission depuis 2006.

Dans les différents postes qu'il a occupés tout au long de sa carrière, le professeur Starčević s'est révélé un fervent défenseur du droit international humanitaire et de son application dans son pays, l’ex-Yougoslavie, comme dans le monde entier. Il a enseigné le droit international humanitaire au sein des forces armées,dans les universités serbes et a présidé la Commission sur le droit international humanitaire de la Croix-Rouge serbe. Le professeur Starčević s'est également engagé à diffuser le message humanitaire dans le monde entier. Profondément attaché aux droits humains, les opinions de Miodrag Starčević étaient respectées au sein du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et même au-delà, à l'Institut international de droit humanitaire de San Remo, et lors de conférences, notamment à Genève et La Haye.

Il est rapidement devenu un membre éminent de la Commission. Nous avons beaucoup apprécié ses précieux conseils et son amitié. Les membres de la Commission s'en souviendront comme de l'un des fers de lance de l'humanitaire.

  ·  lundi, 12 mars 2012
Side-Event : CIHEF - lundi, 28 novembre 2011 – organisée par la CIHEF  [12.03.2012]
Pour lire le rapport sur le Side-Event de la CIHEF, veuillez clicker ici.
Pour le moment, le rapport est uniquement à disposition en français, une version anglaise suivra prochainement.
31st International Conference of the Red Cross and Red Crescent, Side event on "Fact-finding as a tool of ensuring respect for IHL", 28 November 2011 [12.03.2012]
Please click here to read the whole report written by the ICRC, Geneva. (only available in English)

  ·  vendredi, 9 mars 2012
Rencontre annuelle 2012 [09.03.2012]
Les nouveaux membres élus de la CIHEF pour la période 2012-2016 se réuniront à Genève entre le 2 et le 4 avril 2012 à l’occasion de la rencontre annuelle de la Commission.

  ·  mercredi, 14 décembre 2011
Réunion Diplomatique du 9 décembre 2011, Berne - Election des 15 membres de la CIHEF- Résultats [14.12.2011]
Sur invitation de la Suisse, État dépositaire des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, la cinquième réunion diplomatique consacrée à l'élection des membres de la Commission Internationale humanitaire d'établissement des faits s'est tenue à Berne le 9 décembre 2011. Les 72 États parties au premier Protocole additionnel de 1977 aux Conventions de Genève ayant accepté la compétence de la Commission, ont été invités à participer à cette élection.

62 États ont participé à la réunion sous la Présidence de S.E M. l'Ambassadeur Valentin Zellweger, Directeur de la Direction du droit international public (DDIP) du Département Fédéral des Affaires Etrangères (DFAE) et la Vice-Présidence de S.E.M. l’Ambassadeur Sidiki Lamine Sow, représentant permanente de la Mission permanente de la République du Mali auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève.

Après le premier tour de scrutin, les candidats suivants ont été élus (par ordre alphabétique de leur état de provenance):

Prof. Ghalib DJILALI, Algérie
Prof. Thilo MARAUHN, Allemagne
Amb. Susana M. RUIZ CERUTTI, Argentine
Prof. Eric DAVID, Belgique
Dr. Mohamed M. AL KAMALI, Emirats Arabes Unis
Capt. Valery S. KNYAZEV, Fédération de Russie
Prof. Stelios PERRAKIS, Grèce
Prof. Flavia LATTANZI, Italie
Prof. Shuichi FURUYA, Japon
Dr. Justinas ŽILINSKAS, Lituanie
Dr. Elzbieta MIKOS-SKUZA, Pologne
Prof. Charles GARRAWAY, Royaume-Uni
Prof. Miodrag STARČEVIĆ, Serbie
Dr. Gisela PERREN-KLINGLER, Suisse
Col. Hugo C. CORUJO SANSEVIERO, Uruguay

Pour consulter le résultat final contenant le nombre de votes obtenus par les candidats élus y compris la majorité absolue et la liste des participants, veuillez cliquer ici.

La Commission nouvellement formée a été élue pour une période de cinq ans et prendra ses fonctions lors de sa première réunion annuelle qui devra avoir lieu dans le courant du mois de mars 2012.

Documents:

Résultat final – (Premier tour de scrutin - incl. majorité absolue)
Liste des participants

  ·  lundi, 28 novembre 2011
Workshop organized by the Japanese Ministry of Foreign Affairs and the ICRC, Kyoto, Japan, November 2011 [28.11.2011]
Under the title „Enhancing the legal protection of persons affected by armed conflict: Contemporary readings of the Additional Protocols in Asia", the ICRC together with the Japanese Ministry of Foreign Affairs organised a Workshop in Kyoto, November 3 and 4, 2011.

Under the title „Enhancing the legal protection of persons affected by armed conflict: Contemporary readings of the Additional Protocols in Asia", the ICRC together with the Japanese Ministry of Foreign Affairs organised a Workshop in Kyoto, November 3 and 4, 2011.

Prof. Michael Bothe was personally invited to attend and to give a paper on "The role of the International Humanitarian Fact-finding Commission".

Please click here to find the IHFFC Statement of the President of the Commission of 4 November 2011. (only available in English)

  ·  jeudi, 24 novembre 2011
31ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - Side Event de la CIHEF [24.11.2011]
Lundi, 28 novembre 2011, 12:15 – 13:15

Centre international de Conférences Genève – (CICG), Chambre 18

La Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) organise un Side Event lors de la 31ème Conference internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève. A cette occasion, le Président de la Commission, Prof. Michael Bothe, un des trois Vice-Présidents, Prof. Ghalib Djilali, et trois de ces membres, Prof. Charles Garraway, Dr. Gisela Perren-Klingler et Prof. Eric David vont parler de l'établissement des faits, un outil pour assurer le respect du DIH, les préoccupations et les perspectives actuelles.

Veuillez clicker sur le texte pour afficher le programme en français (pdf)

  ·  mardi, 15 novembre 2011
La CIEHF intervient lors du débat ouvert du Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés [15.11.2011]
Le 9 novembre 2011, le Conseil de sécurité a tenu son débat ouvert bisannuel sur la protection des civils dans les conflits armés. Ce débat avait pour objectif d’évaluer le progrès accompli et les mesures qu’il reste à prendre. Il visait également à examiner des cas spécifiques dans l’optique des engagements pris par les Etats dans les résolutions S/Res/1674 (2006), S/Res/1296 (2000) et S/Res/1265 (1999), concernant la responsabilité de protéger les civils en particulier, et lors du Sommet mondial de 2005, concernant la responsabilité de protéger en général.

Veuillez clicker sur le texte pour lire le rapport entier et télécharger le Statement de la Commission auprès le Council. (pdf/Version que en englais)
Workshop, Nations Unies, New York, 1er novembre 2011 [15.11.2011]
Atelier sur les mécanismes de responsabilité et d’enquête liés aux violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme : le rôle du Conseil de sécurité – passé et futur.

La Mission permanente du Portugal auprès de l’Organisation des Nations Unies, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) et l’Institut international de la Paix ont organisé le 1er novembre 2011 à New York un atelier à l’occasion de la présidence du Portugal au Conseil de sécurité. Son sujet était le suivant : mécanismes de responsabilité et d’enquête liés aux violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme : le rôle du Conseil de sécurité – passé et futur.

La Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) était représentée par l’une de ses vice-présidentes, Elżbieta Mikos-Skuza, et sa représentante à New York, Mateya Kelley.

L’une des tables rondes portait sur les mécanismes d’établissement des faits. La vice-présidente, Madame Mikos-Skuza, a pris la parole durant la discussion pour présenter la CIHEF et insister sur ses avantages par rapport aux mécanismes ad hoc. La commission a été consultée de manière informelle sur différents problèmes liés à des missions potentielles, y compris la mort du colonel Kadhafi.

Ci-joint la déclaration de la vice-présidente Elżbieta Mikos-Skuza.

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CIHEF Commission internationale humanitaire d'établissement des faits
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