Archive d'actualités

  ·  mardi, 11 janvier 2011
Résolution de la Déclaration finale de la 65e session, 6e Commission, point 82 de l’ordre du jour, État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés [11.01.2011]
En 1982, à la demande du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède, l’Assemblée générale des Nations Unies inscrivait pour la première fois à l’ordre du jour de sa 37e session la question du statut des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève relatifs à la protection des victimes des conflits armés (A/37/142). Depuis, elle aborde ce point tous les deux ans.
Lors de sa 63e session, l'Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de lui soumettre un rapport, établi à partir des renseignements reçus des États membres et du Comité international de la Croix-Rouge, sur le statut des Protocoles additionnels relatifs à la protection des victimes des conflits armés ainsi que sur les mesures prises en vue de renforcer le droit international humanitaire en vigueur, notamment pour en assurer la diffusion et la pleine application au niveau national (résolution 63/125).

  ·  jeudi, 28 octobre 2010
Déclaration du professeur Michael Bothe, président de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits devant la 3e réunion mondiale des comités nationaux sur le droit international humanitaire [28.10.2010]
L’objet premier de cette conférence consiste à favoriser une meilleure application du droit international humanitaire. Dans ce contexte, la CIHEF a rappelé aux délégués des comités nationaux sur le droit international humanitaire qu’elle a été créée à cette fin. L’art. 90 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève institue un organe permanent que les États peuvent saisir sur la base d’allégations de violations du droit international humanitaire et dont la mission consiste à établir les faits. La création de cet organe a été l’une des réalisations majeures des Hautes parties contractantes au Protocole additionnel I aux Conventions de Genève en 1977, qui souhaitaient par ce biais améliorer les mécanismes visant à garantir le respect des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels. La ratification du Protocole additionnel I ne conférant pas automatiquement force exécutoire aux compétences de la CIHEF, une déclaration additionnelle est indispensable à cet effet. L’Assemblée générale des Nations Unies a invité à plusieurs reprises les États à assortir leur ratification de cette déclaration. Il est à espérer qu’elle réitérera cet appel dans la résolution dont l’avant-projet est en cours d’examen au sein de la 6e Commission. Des résolutions de conférences de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge visent le même effet.
Les comités nationaux sur le droit international humanitaire sont particulièrement bien placés pour veiller à ce que ces appels soient entendus et à ce que leurs États exploitent davantage l’instrument CIHEF pour se conformer à leur engagement de respecter le droit international humanitaire. Jusqu’à présent, 72 pays ont reconnu la compétence de la CIHEF. Il est temps, pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, de leur emboîter le pas. Lisez la declaration de Prof. M. Bothe...

  ·  mardi, 26 octobre 2010
Rapport par Mr. Eric David, membre de la CIHEF, sur la Conférence sur la mission d’enquête [26.10.2010]
envoyée aux Philippines par l’Appel de Genève pour vérifier les allégations du gouvernement philippin concernant l’emploi de mines anti-personnel par le Front islamique de libération Moro. Lisez le Résumé du CIHEF-Membre Prof. Eric David...

  ·  lundi, 18 octobre 2010
Déclaration devant la 6e Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, New York, 18 octobre 2010, prononcée au nom du président de la CIHEF par Leah Campbell, conseillère [18.10.2010]
C’est la première fois qu’un représentant de la CIHEF prenait la parole devant l’Assemblée générale des Nations Unies depuis que cette dernière lui a accordé le statut d’observateur. La CIHEF a donc remercié l’Assemblée générale pour cette preuve de confiance qui reconnaît ses capacités à œuvrer en faveur d’un meilleur respect du droit international humanitaire. Lisez la déclaration du Président, M. Bothe...

  ·  vendredi, 13 août 2010
Le Royaume du Lesotho reconnaît la compétence de la CIHEF. [13.08.2010]
Le 13 août 2010, le gouvernement du Royaume du Lesotho est devenu le 72e État reconnaissant la compétence de la CIHEF. La CIHEF salue cette décision et remercie le nouvel État partie pour la confiance qu’il place dans le travail de la Commission.

  ·  vendredi, 11 juin 2010
Cour pénale internationale (CPI), conférence de révision à Kampala, Ouganda, du 31 mai au 11 juin 2010  [11.06.2010]
A l’occasion de la conférence de révision de la Cour pénale internationale (CPI) à Kampala, Ouganda, le 1er juin 2010, le professeur Michael Bothe, président de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF), a eu l’opportunité de parler de la Commission et son rôle d’observateur à la conférence. Depuis la Conférence de Rome en 1998, la CIHEF participe à l’Assemblée des Etats Parties. La CPI et la CIHEF partagent un but commun : le respect et la meilleure mise en oeuvre des valeurs fondamentales de la communauté internationale, notamment des règles du droit international visant à restreindre la violence. Les rapports d’enquête de la CIHEF permettront aux Etats d’utiliser une option complémentaire aux instruments offerts par les statuts de la CPI dans la mesure où une enquête indépendante n’ouvre pas nécessairement sur un cas soumis à la CPI et peut de ce fait constituer une alternative.

  ·  mercredi, 9 juin 2010
Union Africaine, Addis Abeba, du 7 au 9 juin 2010 [09.06.2010]
Une délégation de la CIHEF a rencontré M. l’Ambassadeur Ramtane Lamamra, Commissaire en charge de la paix et de la sécurité, et divers autres représentants de l’Union Africaine et du CICR. La délégation a présenté la CIHEF et souligné le rôle que celle-ci peut jouer dans le règlement des conflits internationaux et dans l’application du droit international humanitaire.

  ·  mardi, 23 février 2010
Réunion annuelle 2010 de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) à Genève [23.02.2010]
La réunion annuelle de la CIHEF (du 24 au 26 février) est non seulement l'occasion pour ses membres de renouveler leur engagement au sein de la communauté internationale, mais également de discuter les opportunités et les actions nécessaires depuis que l'Assemblée générale des Nations Unies a octroyé à la CIHEF le statut d'observateur, en décembre dernier.

De plus, la réunion a approfondi les problématiques et les idées développées lors de l'atelier sur les mécanismes de mise en œvre du droit international humanitaire, dans le cadre de la conférence "60 ans des Conventions de Genève et les décennies à venir", que la Suisse a organisée à Genève en novembre dernier.

  ·  jeudi, 17 décembre 2009
La Commission Internationale Humanitaire d´Établissement des Faits obtient le statut d´observateur auprès de l´Assemblée Générale des Nations Unies [17.12.2009]
La Suisse, agissant au nom du Secrétariat de CIHEF, a formellement demandé au Secrétaire Général d´inscrire sur l´ordre du jour de la 64ème session de l´Assemblée Générale le point nommé: « Octroi du statut d´observateur auprès de l´Assemblée générale à la Commission internationale humanitaire d´établissement des faits ». Un mémorandum explicatif et un projet de résolution étaient joints à la demande.

Presque 60 états ont accepté de soutenir la résolution, laquelle a ensuite été recommandée pour adoption par la 6ème Commission au consensus et finalement approuvée par l´Assemblée Générale dans sa résolution numéro 64/121, datée du 16 décembre 2009.

  ·  jeudi, 4 juin 2009
Rétrospective des activités 2008/09 de la CIHEF [04.06.2009]
Lisez le résumé du Président Prof. Michael Bothe.

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