Cour pénale internationale (CPI), conférence de révision à Kampala, Ouganda, du 31 mai au 11 juin 2010 [11.06.2010]
A l’occasion de la conférence de révision de la Cour pénale internationale (CPI) à Kampala, Ouganda, le 1er juin 2010, le professeur Michael Bothe, président de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF), a eu l’opportunité de parler de la Commission et son rôle d’observateur à la conférence. Depuis la Conférence de Rome en 1998, la CIHEF participe à l’Assemblée des Etats Parties. La CPI et la CIHEF partagent un but commun : le respect et la meilleure mise en oeuvre des valeurs fondamentales de la communauté internationale, notamment des règles du droit international visant à restreindre la violence. Les rapports d’enquête de la CIHEF permettront aux Etats d’utiliser une option complémentaire aux instruments offerts par les statuts de la CPI dans la mesure où une enquête indépendante n’ouvre pas nécessairement sur un cas soumis à la CPI et peut de ce fait constituer une alternative.
· mercredi, 9 juin 2010
Union Africaine, Addis Abeba, du 7 au 9 juin 2010 [09.06.2010]
Une délégation de la CIHEF a rencontré M. l’Ambassadeur Ramtane Lamamra, Commissaire en charge de la paix et de la sécurité, et divers autres représentants de l’Union Africaine et du CICR. La délégation a présenté la CIHEF et souligné le rôle que celle-ci peut jouer dans le règlement des conflits internationaux et dans l’application du droit international humanitaire.
· mardi, 23 février 2010
Réunion annuelle 2010 de la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIHEF) à Genève [23.02.2010]
La réunion annuelle de la CIHEF (du 24 au 26 février) est non seulement l'occasion pour ses membres de renouveler leur engagement au sein de la communauté internationale, mais également de discuter les opportunités et les actions nécessaires depuis que l'Assemblée générale des Nations Unies a octroyé à la CIHEF le statut d'observateur, en décembre dernier.
De plus, la réunion a approfondi les problématiques et les idées développées lors de l'atelier sur les mécanismes de mise en œvre du droit international humanitaire, dans le cadre de la conférence "60 ans des Conventions de Genève et les décennies à venir", que la Suisse a organisée à Genève en novembre dernier.
· jeudi, 17 décembre 2009
La Commission Internationale Humanitaire d´Établissement des Faits obtient le statut d´observateur auprès de l´Assemblée Générale des Nations Unies [17.12.2009]
La Suisse, agissant au nom du Secrétariat de CIHEF, a formellement demandé au Secrétaire Général d´inscrire sur l´ordre du jour de la 64ème session de l´Assemblée Générale le point nommé: « Octroi du statut d´observateur auprès de l´Assemblée générale à la Commission internationale humanitaire d´établissement des faits ». Un mémorandum explicatif et un projet de résolution étaient joints à la demande.
Presque 60 états ont accepté de soutenir la résolution, laquelle a ensuite été recommandée pour adoption par la 6ème Commission au consensus et finalement approuvée par l´Assemblée Générale dans sa résolution numéro 64/121, datée du 16 décembre 2009.
· jeudi, 4 juin 2009
Rétrospective des activités 2008/09 de la CIHEF [04.06.2009]
Lisez le résumé du Président Prof. Michael Bothe.
· vendredi, 20 février 2009
La République d’Estonie reconnaît la competence de la CIHEF [20.02.2009]
La République d’Estonie a reconnu la compétence de la CIHEF en date du 20 février 2009. Elle est le 71e État à avoir reconnu la compétence de la CIHEF.
· lundi, 16 février 2009
Présentation de la CIHEF auprès des Ambassadeurs et Représentants permanents auprès des NU d’Afrique à Genève [16.02.2009]
A l’occasion d’une réunion des Ambassadeurs et Représentants permanents auprès des NU des pays africains à Genève qui a eu lieu le 16 janvier 2009, le Prof. Michael Bothe, Président de la CIHEF, a saisi l’opportunité de parler de la CIHEF. Il a présenté la CIHEF et souligné le rôle qu’elle pourrait jouer dans la résolution internationale de conflits ainsi que dans la mise en œuvre du droit international humanitaire.
Lisez la présentation du Prof. Michael Bothe (en anglais uniquement).
· vendredi, 13 février 2009
Réunion annuelle 2009 - communiqué de presse [13.02.2009]
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits a clos sa réunion annuelle le 13 février à Genève. Créée en vertu du premier protocole additionnel aux conventions de Genève pour la protection des victimes des conflits armés, elle a pour mission d'enquêter sur les violations présumées des conventions et du protocole. Conformément au rôle que lui impartit le protocole, elle a examiné les conflits armés actuels pour constater avec regret et consternation le nombre des violations présumées du droit international humanitaire. Elle réaffirme sa conviction que l'élucidation des faits, en cas de présomption de violation du droit, demeure une nécessité, et qu'elle peut favoriser la restauration du respect du droit international humanitaire et celle de la confiance entre les parties. Ce qui veut dire qu'elle facilite le retour à la paix. La Commission rappelle à tous les acteurs concernés qu’elle est à leur disposition pour remplir cette importante mission humanitaire.
· jeudi, 23 octobre 2008
Déclaration du Président de la CIHEF lors d'un évènement en marge de la réunion de la 6ème Commission de l'Assemblée Générale de l'ONU à New York [23.10.2008]
A l'occasion du débat de la 6ème Commission d l'ONU sur le statut des Protocoles Additionelles aux Conventions de Genève le Président, Prof. Michael Bothe, et la Vice-Présidente, Prof. Jeannette Irigoin-Barrenne, ont présenté la CIHEF ainsi que ses récentes activités et réflexions aux délégués au cours d'un événement organisé en marge de la discussion de la 6ème Commission.
Lisez la déclaration du Prof. Michael Bothe.
· lundi, 1 septembre 2008
Participation de la CIHEF à la conférence intitulée "Promouvoir le respect du Droit International Humanitaire: Un défi majeur, une responsabilité globale" [01.09.2008]
La CIHEF, représentée par le Prof. Elzbieta Mikos-Skuza, 3e vice-présidente, particpera à la conférence intitulée "Promouvoir le respect du droit international humanitaire: un défi majeur, une responsabilité globale" qui aura lieu le 16 septembre 2008 au Parlemant européen à Bruxelles. L'objectif de cette conférence est de sensibiliser de manière large aux violations actuelles du DIH et de discuter des possibilités envisageable pour renforcer la promotion du respect du DIH. La CIHEF se réjouit de pouvoir contribuer a cet objectif.
3003 Berne
A l’occasion de la conférence de révision de la Cour pénale internationale (CPI) à Kampala, Ouganda, le 1er juin 2010, le professeur Michael Bothe, président de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF), a eu l’opportunité de parler de la Commission et son rôle d’observateur à la conférence. Depuis la Conférence de Rome en 1998, la CIHEF participe à l’Assemblée des Etats Parties. La CPI et la CIHEF partagent un but commun : le respect et la meilleure mise en oeuvre des valeurs fondamentales de la communauté internationale, notamment des règles du droit international visant à restreindre la violence. Les rapports d’enquête de la CIHEF permettront aux Etats d’utiliser une option complémentaire aux instruments offerts par les statuts de la CPI dans la mesure où une enquête indépendante n’ouvre pas nécessairement sur un cas soumis à la CPI et peut de ce fait constituer une alternative.