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Actualités

La Principauté de Monaco reconnaît la compétence de la CIHEF

La Principauté de Monaco a été le 26 octobre 2007 le 70e pays à reconnaître la compétence de la CIHEF.

Prof. Eric David, membre de la Commission, a été victime d'un grave accident

Nous avons eu la tristesse d'apprendre que, la semaine dernière, le professeur Eric David, membre de la Commission, a été victime d'un grave accident de la route à Bruxelles.

Participation de la CIHEF au symposium régional organisé à Beijing pour le 30ème anniversaire des Protocoles additionnels de 1977

Du 18 au 19 juin 2007, le président de la CIHEF, le professeur Michael Bothe, a participé au symposium régional qui s'est tenu à Beijing à l'occasion du 30ème anniversaire de l'adoption en 1977 des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949.

Présentation de la CIHEF devant le COJUR à Bruxelles

La CIHEF a été invitée par le Groupe de travail sur le droit international public de l'Union européenne (COJUR) à se présenter au cours de sa session du 6 juin à Bruxelles.

La CIHEF adopte un plan d'action

À la suite de sa réunion annuelle qui a eu lieu à Genève du 14 au 16 mars, les membres de la CIHEF ont adopté un plan d'action.

4ième constitution de la Commission

Commission Internationale Humanitaire d'Etablissement des Faits: 4ième constitution de la Commission [19.03.2007] Lors de sa réunion annuelle tenue du 14 au 16 mars à Genève, la Commission Internationale Humanitaire d'Établissement des Faits (CIHEF) a dressé un bilan des efforts de promouvoir le respect du droit international humanitaire par le moyen d'enquêtes concernant les violations graves de ces règles.

Election des Membres de la CIHEF

Les candidats suivants ont été élus (par ordre alphabétique de leur état de provenance)...

Fifth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court

Read the Statement by Professor Ghalib Djilali, President of the Commission at the 5th session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court, on 23 - 24 November 2006.

Élections 2006

Élections 2006

Cette réunion aura lieu le 7 décembre 2006 à Berne, dans les locaux de l'Union postale universelle.

Participation de la CIHEF à la 5ième Assemblée des États Parties à la CPI

Lisez la déclaration d'ouverture du Prof. Ghalib Djilali

Déclaration de la CIHEF à la 6ème Commission de l'Assemblée Générale de l'ONU à New York

Lisez la déclaration du Prof. Michael Bothe

Elections 2006: Reunion D’information

La Mission permanente de la Suisse auprès de l’office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève organise une réunion d’information le mardi 12 septembre 2006.

La République du Monténégro reconnaît la compétence de la CIHEF

La République du Monténégro sera ainsi le 69ème État reconnaissant la compétence de la Commission Internationale Humanitaire d Établissement des Faits.

Side Event to the first session of the Human Rights Council in Geneva

The International Humanitarian Fact-Finding Commission will organize a Side-Event at the occasion of the first session of the Human Rights Council on Thursday, 22 June 2006.

Mission promotionelle en Asie du Sud-Est

Toujours soucieuse de se faire reconnaître universellement par les États parties aux Conventions de Genève (article 90 du Protocole I), la Commission effectuera une mission promotionnelle en Asie du Sud-Est du 7 au 17 mai 2006.

Il y a quinze membres de la Commission internationale humanitaire détablissement des faits