Le Honduras est devenue le 78ème Etat Partie à la CIHEF

Le Honduras est devenue le 78ème Etat Partie à la CIHEF

Le 3 juillet 2025, le Honduras a reconnu la compétence de la CIHEF.

Avec la reconnaissance du Honduras, 78 États ont fait la déclaration prévue à l'article 90 du Protocole additionnel I reconnaissant la compétence de la CIHEF.

En reconnaissant la compétence de la CIHEF, Honduras envoie un message fort en faveur du droit international humanitaire. Il s'agit d'un signal important et d'un encouragement pour tous les États qui ne l'ont pas encore fait à suivre l'exemple du Honduras et à promouvoir le respect du droit international humanitaire dans le monde entier.

Chaque État qui a reconnu la compétence de la commission a le droit de déférer une situation de conflit armé à la commission, à la condition que toutes les parties concernées aient également reconnu la compétence de cette dernière. Un État partie au Protocole additionnel I peut faire une déclaration générale reconnaissant la compétence de la commission, ou il peut consentir à une enquête d'établissement des faits pour une situation spécifique. Une déclaration générale de reconnaissance peut être faite à tout moment.

A ce jour, 78 États ont reconnu la compétence de la Commission conformément à l'article 90.

Il y a quinze membres de la Commission internationale humanitaire détablissement des faits